Formations avant accueil (Faa) et formations complémentaires (Fc) des assistants maternels agréés par le Département de l'Essonne – 5 lots

Conseil général de l'Essonne

Formations avant accueil (Faa) et formations complémentaires (Fc) des assistants maternels agréés par le Département de l'Essonne – 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acppav
• Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne
• IFAC

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché
2014-10-17	Informations complémentaires
2014-12-04	Avis d'attribution de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

lot 1: montants minimals annuel: 50 000 EUR HT / maximals annuel: 200 000 EUR HTlot 2: montants minimals annuel: 55 000 EUR HT / maximals annuel: 250 000 EUR HTlot 3: montants minimals annuel: 40 000 EUR HT / maximals annuel: 180 000 EUR HTlot 4: montants minimals annuel: 50 000 EUR HT / maximals annuel: 150 000 EUR HTlot 5: montants minimals annuel: 5 000 EUR HT / maximals annuel: 40 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292331
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation. Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : https://www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir». Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations avant accueil (Faa) et formations complémentaires (Fc) des assistants maternels agréés par le Département de l'Essonne – 5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cycle 1 de la Formation Avant Accueil (FAA) pour les assistants maternels du Centre et de l'Ouest de l'Essonne
Brève description:

service de protection maternelle et infantile territorialisé de…

… Chilly-Mazarin,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Massy,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Palaiseau,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Sainte-Geneviève-des-Bois,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Brétigny-sur-Orge.

… Chilly-Mazarin,

… Massy,

… Palaiseau,

… Sainte-Geneviève-des-Bois,

… Brétigny-sur-Orge.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cycle 1 de la Formation Avant Accueil (FAA) pour les assistants maternels de l'Est de l'Essonne
Brève description:

service de protection maternelle et infantile territorialisé…

… de Brunoy,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Draveil,service de protection maternelle et infantile territorialisé d'Athis-Mons,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Grigny,service de protection maternelle et infantile territorialisé d'Évry,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Ris-Orangis.

… de Brunoy,

… de Draveil,

… d'Athis-Mons,

… de Grigny,

… d'Évry,

… de Ris-Orangis.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cycle 1 de la Formation Avant Accueil (FAA) pour les assistants maternels du Sud de l'Essonne
Brève description:

service de protection maternelle et infantile territorialisé…

… d'Arpajon,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Dourdan,service de protection maternelle et infantile territorialisé d'Étampes,service de protection maternelle et infantile territorialisé de Corbeil-Essonnes.

… d'Arpajon,

… de Dourdan,

… d'Étampes,

… de Corbeil-Essonnes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formation obligatoire au Psc1 - prévention de secours civique de niveau 1 pour les assistants maternel du département de l'Essonne
Brève description:

Formation obligatoire au Psc1 - prévention de secours civique de niveau 1 pour les assistants maternels du département de l'Essonne.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Formation complémentaire au Psc1 - prévention de secours civique de niveau 1 et recyclage Psc1 pour les assistants maternel du département de l'Essonne
Brève description:

Formation complémentaire au Psc1 - prévention de secours civique de niveau 1 et recyclage Psc1 pour les assistants maternels du département de l'Essonne.

Quantité ou étendue:

lot 1: montants minimals annuel: 50 000 EUR HT / maximals annuel: 200 000 EUR HT

lot 2: montants minimals annuel: 55 000 EUR HT / maximals annuel: 250 000 EUR HT

lot 3: montants minimals annuel: 40 000 EUR HT / maximals annuel: 180 000 EUR HT

lot 4: montants minimals annuel: 50 000 EUR HT / maximals annuel: 150 000 EUR HT

lot 5: montants minimals annuel: 5 000 EUR HT / maximals annuel: 40 000 EUR HT

Description des options: Possibilités de reconductions, d'avenants et de marchés similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1422_1_05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent;

— la déclaration en qualité d'organisme de formation (ou document équivalent);

ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement 30 jours.

Conditions du CCAG/PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: Toutes les questions doivent être impérativement posées à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr
Téléphone: +33 160919158 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr
URL des documents: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, cellule commissions et jurys, bureau W301 - 3ème étage, dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1422_1_05
Informations complémentaires

Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.

Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures : https://www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir».

Les documents seront délivrés gratuitement.

Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 163-292331 (2014-08-25)

Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359404
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292331
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359404 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417578
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Publication antérieure au BOAMP: Avis nº 14-129108 publié le 27.8.2014 – BOAMP nº 163B, annonce nº 228. Nº du marché: 14_1422_1_01 Date de signature du marché: 19.11.2014. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT 1 an renouvelable 3 fois. Le dossier sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1422_1_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche pédagogique et contenu des programmes – présentation de la démarche pédagogique envisagée (11)
2. Démarche pédagogique et contenu des programmes – contenu et programme des différents modules (4)
3. Les modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en oeuvre, pour le suivi de la progression du stagiaire et l'évaluation globale du dispositif – modalités d'évaluation des acquis en cours de formation (7)
4. Les modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en oeuvre, pour le suivi de la progression du stagiaire et l'évaluation globale du dispositif – modalités d'évaluation des bilans en fin de sessions avec exemple de questionnaire d'évaluation et exemple d'un bilan de fin de stage rédigé par le formateur (4)
5. Les supports pédagogiques et conditions d'accueil que les candidats envisagent de mettre en place – supports de cours pratiques préparant au module 1 du CAP petite enfance, Fiches techniques pratiques, ..... (8)
6. Les supports pédagogiques et conditions d'accueil que les candidats envisagent de mettre en place – nombre de salles de formation mobilisées dans le secteur géographique concerné par le lot conditions d'accueil, matériels et outils pédagogiques (11)
7. L'équipe mobilisée – présentation de l'équipe et du référent ou chef de projet pressentis pour intervenir sur un lot défini (11)
8. L'équipe mobilisée – les modalités de continuité pédagogique envisagées lors d'une absence non programmée (4)
9. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérand Père Christian Gilbert
Commune postale: Ansnières Cedex
Code postal: 92665
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 237-417578 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442678
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Date de signature de chaque marché: 15.12.2014. Lot 2: Montant minimal annuel: 55 000 EUR HT / Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT Lot 4: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT / Montant maximal annuel: 150 000 EUR HT Lot 5: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT / Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le dossier sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 163 B, annonce no 228 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Démarche pédagogique et contenu des programmes - Sous-Critère 1.1: Présentation de la démarche pédagogique envisagée, pondération (11)
2. Critère 1: Démarche pédagogique et contenu des programmes - Sous-Critère 1.2: Contenu et programme des différents modules (4)
3. Critère 2: Les modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en oeuvre, pour le suivi de la progression du stagiaire et l'évaluation globale du dispositif - Sous-Critère 2.1: Modalités d'évaluation des acquis en cours de formation (7)
4. Critère 2: Les modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en oeuvre, pour le suivi de la progression du stagiaire et l'évaluation globale du dispositif - Sous-Critère 2.2: Modalités d'évaluation des bilans en fin de sessions avec exemple de questionnaire d'évaluation et exemple d'un bilan de fin de stage rédigé par le formateur (4)
5. Critère 3: Les supports pédagogiques et conditions d'accueil que les candidats envisagent de mettre en place - Sous-Critère 3.1:supports de cours pratiques préparant au module 1 du CAP petite enfance, Fiches techniques pratiques, ..... (8)
6. Critère 3: Les supports pédagogiques et conditions d'accueil que les candidats envisagent de mettre en place - Sous-Critère 3.2: Nombre de salles de formation mobilisées dans le secteur géographique concerné par le lot conditions d'accueil, matériels et outils pédagogiques (11)
7. Critère 4: l'équipe mobilisée - Sous-Critère 4.1: Présentation de l'équipe et du référent ou chef de projet pressentis pour intervenir sur un lot défini (11)
8. Critère 4: l'équipe mobilisée - Sous-Critère 4.2: Les modalités de continuité pédagogique envisagées lors d'une absence non programmée (4)
9. Critère 5: Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Acppav
Adresse postale: Le Technoparc – 14 Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy Cedex
Code postal: 78306

2️⃣
Nom: Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne
Adresse postale: 14 rue des Éteules
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 249-442678 (2014-12-22)

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