Formations au management des responsables de proximité des centres INRA

INRA Angers-Nantes

Formations au management des responsables de proximité des centres INRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2014-05-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est mono-attirbutaire et est conclu avec un seul titulaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin est estimé entre 250 000 euros HT et 330 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Angers-Nantes
Adresse postale: site de Nantes, rue de la Géraudière, BP 71627
Code postal: 44470
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@nantes.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136720
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
accord-Cadre passé selon la procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Le présent accord-cadre au sens national (article 76 du Code des Marchés Publics) est un accord-cadre stricto-sensu au sens européen (directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Il est passé sans minimum ni maximum avec un seul titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Une négociation sera engagée avec au minimum trois candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le Règlement de la Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
330 000 💰
Brève description: Formations au management des responsables de proximité des centres INRA.
Description des options:
accord-Cadre passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans. Avenant possibles dans la limite de la réglementation en vigueur
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Accord-cadre proximité 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres INRA de toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1.la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants (réf : Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France),
2.La déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf : Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment :
Le Chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations similaires au cours des 3 dernières années,
3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
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Capacité technique et professionnelle:
la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf : Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment : La liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone), les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1° du Code des Marchés Publics. Fonds alloués au financement du marché à 100% issus de fonds propres de l'inra. Une avance sera accordée au titulaire sur les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières:
la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre proximité 2014
Informations complémentaires
accord-Cadre passé selon la procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Le présent accord-cadre au sens national (article 76 du Code des Marchés Publics) est un accord-cadre stricto-sensu au sens européen (directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Il est passé sans minimum ni maximum avec un seul titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Une négociation sera engagée avec au minimum trois candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le Règlement de la Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achats-marchés INRA centre de recherche d'Angers-Nantes
Adresse postale: site de Nantes Rue de la Géraudière BP 71627
Commune postale: Nantes
Code postal: 44316
Téléphone: +33 240675102 📞
Fax: +33 240675005 📠
Source: OJS 2014/S 078-136720 (2014-04-15)
Informations complémentaires (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155379
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136720
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-155379 (2014-05-06)
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