formation préparation concours sanitaire et social 2014

Région Bretagne

la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de parcours individualisés de formation qui visent à préparer les examens ou les concours sanctionnant l'accès à des formations du secteur sanitaire et social. Les parcours individualisés de formation de chacun des stagiaires comprennent un positionnement initial, des heures de formation pour préparer l'écrit et/ou l'oral et un bilan final. Les objectifs, les contenus, la durée, le rythme et les dates de la formation de chaque stagiaire sont personnalisés en fonction de ses attentes, de son projet de concours et des étapes envisagées pour le réaliser. Les objectifs de cette formation sont détaillés dans le Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en heures de formation pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region.bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140120
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations: http://www.e-megalisbretagne.org/ Information complémentaire relative à la dématérialisation : les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Préparation concours sanitaire et social – Ille-et-Vilaine
Brève description:

Localisation: 1 lieu principal de formation dans le Pays de Rennes et 1 lieu annexe au choix parmi les Pays suivants: Pays de Saint-Malo, Pays de Fougères, Pays de Vitré, Pays de Redon Vallons de Vilaine; nombre de parcours minimum à titre indicatif: 60; volume minimum d'heures acheté: 12 600; volume maximum d'heures acheté: 17 640.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Préparation concours sanitaire et social – Côtes d'Armor
Brève description:

Localisation: 1 lieu principal formation dans le Pays de Saint-Brieuc et 1 lieu annexe au choix parmi les pays suivants: Pays de Dinan, Pays de Guingamp, Pays de Centre Bretagne, Pays du Trégor Goëlo; nombre de parcours minimum à titre indicatif: 40; volume minimum d'heures acheté: 8 400; volume maximum d'heures acheté: 11 760.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Préparation concours sanitaire et social – Finistère
Brève description:

Localisation: 1 lieu principal de formation dans le Pays de Brest et 1 lieu annexe au choix parmi les Pays suivants: Pays de Cornouaille, Pays du Centre-Ouest Bretagne, Pays de Morlaix; nombre de parcours minimum à titre indicatif: 60; volume minimum d'heures acheté: 12 600; volume maximum d'heures acheté: 17 640.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Préparation concours sanitaire et social – Morbihan
Brève description:

Localisation: 1 lieu principal de formation dans le Pays de Lorient et 1 lieu annexe au choix parmi les pays suivants: Pays de Vannes, Pays d'Auray, Pays de Pontivy, Pays de Ploërmel; nombre de parcours minimum à titre indicatif: 40; volume minimum d'heures acheté: 8 400; volume maximum d'heures acheté: 11 760.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Prepa_concours_Sanit_Soc_2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

organismes de formation agréés auprès d'une DIRECCTE ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le Document de consultation des entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs aux prestations relevant de la formation professionnelle réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle (cf. Détails dans le document de déclaration de candidature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de l'offre (40)
2. Sous-critère 1-1: Connaissance et expertise du secteur (15)
3. Sous-critère 1-2: Description qualitative de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: Description des partenariats (10)
5. Critère 2 : Qualité des ressources humaines, matérielles et pédagogiques (30)
6. Sous-critère 2-1: Qualité des profils des formateurs pressentis (20)
7. Sous-critère 2-2: Qualité des moyens matériels et pédagogiques dédiés à la formation (10)
8. Critère 3: Prix de l'heure de formation stagiaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baucher Julie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prepa_concours_Sanit_Soc_2014
Informations complémentaires

les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.

Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations: http://www.e-megalisbretagne.org/

Information complémentaire relative à la dématérialisation : les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – DIRECCTE Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 080-140120 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305418
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140120
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Marché public à bons de commande (avec quantités minimales et maximales) considéré comme un accord-cadre au sens communautaire. Les montants attribués déclarés sont calculés à partir des volumes d'heures maximum suceptibles d'être commandés pour chaque lot. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 80 B, annonce nº 276 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de l'offre (40)
2. Sous-critère 1-1: connaissance et expertise du secteur (15)
3. Sous-critère 1-2: description qualitative de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: description des partenariats (10)
5. Critère 2: qualité des ressources humaines, matérielles et pédagogiques (30)
6. Sous-critère 2-1: qualité des profils des formateurs pressentis (20)
7. Sous-critère 2-2: qualité des moyens matériels et pédagogiques dédiés à la formation (10)
8. Critère 3: prix de l'heure de formation stagiaire (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: groupement solidaire «Agec jean-baptiste le taillandier (mandataire) – AREP pays de Rennes»
Adresse postale: Adresse du mandataire: parc de Montaubert
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Greta des côtes d'Armor
Adresse postale: 19 bis boulevard Lamartine
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000

3️⃣
Nom: Groupement solidaire «CLPS (mandataire) – IFSI – IFAS Quimper»
Adresse postale: Adresse du mandataire: avenue de la Croix Verte – BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651

4️⃣
Nom: Ibep
Adresse postale: 2 bis allée de la Bourgonnette
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – Direccte Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 172-305418 (2014-09-04)

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