Formation obligatoire des assistants maternels

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Formation obligatoire des assistants maternels définie au code de l'action sociale sociale et des familles (art L421-14 et D421-44 à 52).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
120h de formation pour une moyenne de 1600 assistants maternels annuels.4h de formation pour une moyenne de 900 assistants maternels annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc – CS 70095 – 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Courrier électronique: ameliedietlin@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312804 📞
Fax: +33 413319327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436592
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Mapa Art. 30 du CMP; à bons de commandes. Le marché est passé pour un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les documents sont téléchargeables sur le site du CG 13: https://marches.cg13.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation obligatoire des assistants maternels définie au code de l'action sociale sociale et des familles (art L421-14 et D421-44 à 52).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Brève description:
Formation obligatoire des assistants maternels définie au code de l'action sociale et des familles (art L4216-14 et D4216-44 à 52).
Quantité ou étendue: Montant total sur les 4 années minimum 1 200 000 EUR et maximum 4 800 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Initiation aux gestes de premiers secours nourrissons et jeunes enfants
Brève description:
Formation obligatoire des assistants maternels – initiation aux gestes de premiers secours nourrissons et jeunes enfants.
Quantité ou étendue: Montant total sur les 4 années minimum 32 000 EUR et maximum 120 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
30 000 💰
Quantité ou étendue:
120h de formation pour une moyenne de 1600 assistants maternels annuels.
4h de formation pour une moyenne de 900 assistants maternels annuels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: E3DPMISP18112014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et conformément à l'article 43 et 45 du CMP il fournira tous les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière: Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et produire les certificats de qualification adéquats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Le taux des inérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au 1er jours du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: DGAS – direction de la protection maternelle et infantille et de la santé publique
Mme Diétlin Amélie
Adresse postale: 4 quai d'Arenc – CS 70095 – bureau 04a41
Point de contact: Direction générale adjointe de la solidarité – DPMISP
Mme Anne-Marie Legal
Téléphone: +33 413319102 📞
Courrier électronique: annemarie.legal@cg13.fr 📧
Fax: +33 413319331 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: Direction juridique – bureau B 6039
Téléphone: +33 413311485 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DPMISP18112014
Informations complémentaires
Mapa Art. 30 du CMP; à bons de commandes. Le marché est passé pour un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les documents sont téléchargeables sur le site du CG 13: https://marches.cg13.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Text_Irr_Lieu_Dit
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311492 📞
Source: OJS 2014/S 247-436592 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc — CS 70095, 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330586
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436592
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 272 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 000 💰
24 000 💰
469 800 💰
1 458 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix ayant avec une pondération de (30)
2. La valeur technique avec une pondération de (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Association la Croix Rouge Française
Adresse postale: 98 rue Didot
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

2️⃣
Nom: Association IFAC
Adresse postale: 53 rue Révérend Père Christian Glbert
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92665
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 182-330586 (2015-09-14)
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Fournisseurs:
Association Ifac Association la Croix Rouge Française
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation