Formation initiale et maintien des compétences associées du personnel navigant (pilotes et personnels de cabine) de l'armée de l'air sur Falcon 900

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Formation initiale et maintien des compétences associées du personnel navigant (pilotes et personnels de cabine) de l'armée de l'air sur Falcon 900.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Falcon Training Center

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des écoles d'aviation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles d'aviation
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 400 000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 1 600 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles d'aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: Bureau achats publics – quartier Foch – BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat8.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445359 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101450
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché est passé selon les dispositions des articles 30 et 77 du code des marché publics. Le marché est fractionné à bons de commandes. Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation initiale et maintien des compétences associées du personnel navigant (pilotes et personnels de cabine) de l'armée de l'air sur Falcon 900.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 400 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel : 1 600 000 EUR TTC.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP35-140045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est appréciée selon le potentiel reconnu et disponible de l'entreprise candidate qui doit être un organisme reconnu de formation professionnelle, notamment en fonction de sa capacité professionnelle et financière pour garantir la bonne exécution du marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices (formulaire Dc2 déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et techniques mis à disposition(formulaire Dc2 déclaration du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats finances centre ouest (PFAF-CO) et adressé au directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. L'avance est versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire mentionnée par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (programme 178 "Préparation et emploi des forces", action 2).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature peut être présentée sous forme de groupement solidaire ou conjoint. La définition du groupement, les responsabilités attribuées aux prestataires membres du groupement et les modalités d'établissement des actes d'engagement sont fixés par l'article 51 du code des marchés publics. Un mandataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque membre du groupement doit impérativement fournir une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement. L'acte d'engagement doit être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 407 000 13
Contact
Point de contact: Mme Duparc Valérie
Adresse postale: quartier Foch – BP 22
Commune postale: Rennes Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167965&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167965&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167965&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-140045
Informations complémentaires

Le marché est passé selon les dispositions des articles 30 et 77 du code des marché publics.

Le marché est fractionné à bons de commandes. Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte – Hôtel de Bizien – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212828 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101450 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273580
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101450
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Critères d'attribution: prix: 50 points; indisponibilité du personnel: 20 points; qualité technique: 50 points; frais d'annulation du bon de commande: 10 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget, 93350 Le Bourget.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1)
2. Indisponibilité du personnel (1)
3. Qualité technique (1)
4. Frais annulation bon de commande (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Société Falcon Training Center
Adresse postale: 1300 avenue de l'Europe – BP 25
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 152-273580 (2014-08-07)

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