formation en langue anglaise

Ministère chargé des transports – DGAC

organisation de sessions de formation en langue anglaise et à la culture anglo-saxonne à destination des agents de la Direction Générale de l'aviation Civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLS Formation

Qui ?

• Ministère chargé des transports – DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-12-10	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

le marché comporte 6 lots en fonction de la nature et du lieu de réalisation des sessions de formation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094321 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136995
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation de sessions de formation en langue anglaise et à la culture anglo-saxonne à destination des agents de la Direction Générale de l'aviation Civile

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cours collectifs extensifs en présentiel
Brève description: Cours collectifs extensifs en présentiel (Paris)
Informations complémentaires sur les lots: La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cours individuels extensifs en présentiel
Brève description: Cours individuels extensifs en présentiel, face à face (Paris-Toulouse)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formations spécifiques
Brève description: Formations spécifiques (Paris-France métropolitaine)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cours en e-learning
Brève description: Cours en e-learning (en distanciel)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cours par téléphone
Brève description: Cours par téléphone (en distanciel)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cours en visio-formation
Brève description: Cours en visio-formation (en distanciel)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013SDP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires ;

Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé ;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, inscription au registre du commerce ou des sociétés (Kbis) ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat ;

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;

Certificat(S) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen (certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents) Nous attirons l'attention du candidat sur les qualifications requises de l'équipe pédagogique, par lot, indiquées à l'article 9.4 du CCTP ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;

Description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par les redevances perçues sur les usagers dans le cadre du BACEA. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique. L'avance s'effectue conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf renonciation du titulaire. Acompte, le cas échéant, selon l'article 91 du code des marchés publics. Paiement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande au sens du droit national français.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maraval Dominique
Nom: Dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Téléphone: +33 158094171 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150665&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150665&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SDP02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Source: OJS 2014/S 078-136995 (2014-04-16)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 rue Henry Farman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424868
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136995
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce n° 209, BOAMP 78 B du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu des prestations (30)
2. Références et expérience de l'équipe des formateurs (10)
3. Moyens de suivi des stagiaires (10)
4. Coordination et suivi du dispositif (5)
5. Moyens mis à disposition des stagiaires en dehors des cours (5)
6. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: BLS Formation
Adresse postale: 7c place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92056

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy 7 rue de jouy
Nom: Dgac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

- par ailleurs, les sociétés disposent d'un droit d'accès à tous les documents produits par les autorités administratives et à ceux qu'elles reçoivent des personnes privées. La loi du 17 juillet 1978, modifiée par l'ordonnance du 6 juin 2005 prévoit trois modalités: la consultation gratuite sur place des documents, la copie des documents aux frais du demandeur, l'envoi par courrier électronique (sans frais). L'Administration dispose d'un délai d'un mois pour répondre à compter de la réception de la demande. En cas de refus de l'administration de communiquer les documents, le demandeur a la possibilité de saisir la CADA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sg Sdf2 division marchés publics 50, rue henry farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Source: OJS 2014/S 241-424868 (2014-12-10)

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