Formation des bénévoles membres des instances locales coordination gérontologique (Ilcg) à la gouvernance de l'association et à l'animation du territoire dans le cadre de leurs missions envers les personnes de 60 ans et plus ( dossier téléchargeable sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)
Conseil général de la Meuse
Formation des bénévoles membres des instances locales coordination gérontologique (Ilcg) à la gouvernance de l'association et à l'animation du territoire dans le cadre de leurs missions envers les personnes de 60 ans et plus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095211
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-saj-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: cf. Ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune retenue de garantie ni avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-saj-13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095211 (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Au sens de la directives eurpéenne "Secteurs classiques" de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'etat du 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136, cette consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum de commande.Au sens du droit français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français avec engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum de commande.Engagement sur le montant minimum suivant par année d'exécution: 500 EUR TTC.Engagement sur le montant maximum suivant par année d'exécution: 2040 EUR TTC.Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2014. Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chaque reconduction (du 1er janvier au 31 décembre).Quantités estimatives annuelles non contractuelles: 4 journées de formation (une journée est égale à 7 heures).les groupes de formation seront formés de 8 à 16 stagiaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095211
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation.
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. Adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des bénévoles membres des instances locales coordination gérontologique (Ilcg) à la gouvernance de l'association et à l'animation du territoire dans le cadre de leurs missions envers les personnes de 60 ans et plus.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
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Au sens de la directives eurpéenne "Secteurs classiques" de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'etat du 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136, cette consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum de commande.
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Au sens du droit français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français avec engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum de commande.
Engagement sur le montant minimum suivant par année d'exécution: 500 EUR TTC.
Engagement sur le montant maximum suivant par année d'exécution: 2040 EUR TTC.
Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2014. Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chaque reconduction (du 1er janvier au 31 décembre).
Quantités estimatives annuelles non contractuelles: 4 journées de formation (une journée est égale à 7 heures).les groupes de formation seront formés de 8 à 16 stagiaires.
Option au sens du droit européen:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
— des décisions de poursuivre pourront intervenir.
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Prestations supplémentaires éventuelles ( option au sens du droit français): il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Numéro de référence: 14-saj-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui de sa candidature:
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
- Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.
- NOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur.
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- RC - attestation d'assurance responsabilité civile
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
- références au cours des 3 dernières années : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance)
Critères de jugement des candidature: garanties techniques, financières et professionnelles.
Les pièces à fournir à l'appui de son offre sont définies dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune retenue de garantie ni avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-saj-13
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation.
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. Adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095211 (2014-03-17)
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