Formation des bénévoles membres des instances locales coordination gérontologique (Ilcg) à la gouvernance de l'association et à l'animation du territoire dans le cadre de leurs missions envers les personnes de 60 ans et plus ( dossier téléchargeable sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)
Formation des bénévoles membres des instances locales coordination gérontologique (Ilcg) à la gouvernance de l'association et à l'animation du territoire dans le cadre de leurs missions envers les personnes de 60 ans et plus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Avis de marché (2014-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Au sens de la directives eurpéenne "Secteurs classiques" de mars 2004 et de la jurisprudence du Conseil d'etat du 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136, cette consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum de commande.Au sens du droit français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français avec engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum de commande.Engagement sur le montant minimum suivant par année d'exécution: 500 EUR TTC.Engagement sur le montant maximum suivant par année d'exécution: 2040 EUR TTC.Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2014. Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chaque reconduction (du 1er janvier au 31 décembre).Quantités estimatives annuelles non contractuelles: 4 journées de formation (une journée est égale à 7 heures).les groupes de formation seront formés de 8 à 16 stagiaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr📧
Téléphone: +33 329457762📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095211
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation.”
Source: OJS 2014/S 057-095211 (2014-03-17)