Formation des assistants maternels

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Formation des assistants maternels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055173 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372074
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels : Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation. Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchespublics.cg82.fr - rubrique "Retrait du Dce" Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation des assistants maternels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Formation assistants maternels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché en bons de commande sans montant valable 1 an à compter de la date de notification et éventuellement reconductible 3 années au maximum. Sa durée de validité totale ne pourra excéder 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Point de contact: Mme Françoise Harte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Formation assistants maternels
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :
Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.
Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax
support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchespublics.cg82.fr - rubrique "Retrait du Dce"
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif;
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- recours administratif auprès du Président du Conseil général;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2014/S 210-372074 (2014-10-28)
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Produits/services:
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