Formation des assistants maternels
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Formation des assistants maternels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055173 📞
Fax: +33 563630184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372074
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels : Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation. Support papier : à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Formation des assistants maternels.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Formation assistants maternels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tarn-et-Garonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Garanties financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références professionnelles.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidats individuels ou groupements solidaires.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Marché en bons de commande sans montant valable 1 an à compter de la date de notification et éventuellement reconductible 3 années au maximum. Sa durée de...”
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Point de contact: Mme Françoise Harte
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Formation assistants maternels
Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :”
“Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.”
“Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax”
“support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
“Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
Afficher plus
“- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”
Afficher plus
“- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“- recours administratif auprès du Président du Conseil général;”
“- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.”
Source: OJS 2014/S 210-372074 (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055173 📞
Fax: +33 563630184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372074
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels : Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation. Support papier : à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Formation des assistants maternels.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Formation assistants maternels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tarn-et-Garonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Garanties financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références professionnelles.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidats individuels ou groupements solidaires.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Marché en bons de commande sans montant valable 1 an à compter de la date de notification et éventuellement reconductible 3 années au maximum. Sa durée de...”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Point de contact: Mme Françoise Harte
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Formation assistants maternels
Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :”
“Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.”
Afficher plus (4)
“Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax”
“support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante :...”
“Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
“- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”
Afficher plus (3)
“- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
“- recours administratif auprès du Président du Conseil général;”
“- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)