Formation continue aux métiers de l'eau

Communauté urbaine de Lyon

Afin de permettre aux personnels de la direction de l'eau d'assurer efficacement leurs missions quotidiennes, de prendre en compte les nouvelles activités générées par l'évolution de la réglementation et notamment la directive cadre européenne et le cadre de l'environnement, il convient d'établir un plan d'accompagnement.
Les prestations attendues consistent en la réalisation de formations professionnelles des agents qui contribuent au maintien, au développement et à l'acquisition de compétences du personnel de la direction de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office international de l'Eau

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de l'environnement
Quantité ou étendue:

Montant total minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT.Montant total maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443641
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus; -précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale; - précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-17-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et d'un total maximum de 250 000 EUR HT. - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-eau-086. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015; - forme des candidatures; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - modalités de remise des plis; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale;

- précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-17-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et d'un total maximum de 250 000 EUR HT.

- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-eau-086. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015;

- forme des candidatures;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché d'un an reconductible 3 fois un an.

Les montants sont les mêmes sur toutes les périodes.

Brève description:

Les prestations attendues consistent en la réalisation de formations professionnelles des agents qui contribuent au maintien, au développement et à l'acquisition de compétences du personnel de la direction de l'eau.

Quantité ou étendue:

Montant total minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT.

Montant total maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché objet du présent règlement de consultation comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Cette ou ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/17/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-EAU-086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de formation de la direction de l'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

o En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

O En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau minimum exigé: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau spécifique minimal exigé:

Etre en capacité de réaliser des prestations de formation dans le secteur de l'eau pour un public diversifié; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par les articles 98 modifié et 173 du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur

Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 91 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.

Avance: Pas d'avance

Variation des prix: Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 200 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Formations proposées et organisation de l'entreprise (35)
3. Méthodes et étapes d'évaluation (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au 1.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics – M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Marianne Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac-BP 3103
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: retrait sur place: 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-443641 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-178165
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-443641
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

— la date d'attribution est la date de notification; — il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois une année; Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT). — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de l'eau (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (DDUCV / direction de l'eau/ marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Source: OJS 2015/S 098-178165 (2015-05-19)

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