Fibres optiques noires mises à disposition pour le raccordement de divers sites, maintenance incluse

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fibres optiques noires mises à disposition pour le raccordement de divers sites, maintenance incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de lignes terrestres de communication
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 aléée d'Espagne BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283994
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Durée du marché : la durée du marché est fixée à 15 ans à compter de la réception de la notification du marché. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de la COBAS : http://www.agglo-cobas.fr Et sur la plateforme de dématérialisation : http://cobas.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fibres optiques noires mises à disposition pour le raccordement de divers sites, maintenance incluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).

Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces suivantes :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1-1 - déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Titres d'études et professionnels des cadres, notamment des responsables de prestations de services ou conduite de travaux de même nature que le marché lancé.

Liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec attestation du destinataire, ou à défaut, déclaration de l'opérateur candidat.

Effectif moyen annuel et personnel d'encadrement dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature pour chacune des trois dernières années.

Outillages, matériels, équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature

Attestation d'assurances en responsabilité décennale datant de moins de 3 mois.

Attestation d'assurances en responsabilité civile professionnelle datant de moins de 3 mois.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :

— possibilité d'une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Le titulaire, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire ne sera pas autorisée,

— paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire,

— le financement est assuré par le budget de la COBAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pirx (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Commune postale: Arcachon Cedex
Point de contact: Direction service informatique
Emmanuel Bertrand
Courrier électronique: ebertrand@agglo-cobas.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Point de contact: Mme le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : la durée du marché est fixée à 15 ans à compter de la réception de la notification du marché.

Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de la COBAS : http://www.agglo-cobas.fr

Et sur la plateforme de dématérialisation : http://cobas.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-283994 (2014-08-18)

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