Fiabilisation et suffisance des chaînes de surveillance des rayonnements dites « KRT » pour les centrales REP 900 MW et/ou les centrales 1300 MW et/ou les centrales 1450 MW du parc nucléaire français. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne sur le Portail Achats EDF, référence : RFI_56698 - C4553C4460 - Fiabilisation et suffisance des mesures KRT

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Le marché porte sur les études, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service industrielle de systèmes de surveillance des rayonnements dans le cadre du traitement de la fiabilisation et suffisance des mesures d'activité KRT pour les centrales REP 900 MW, 1300 MW et 1450 MW du parc nucléaire français (selon les lots qui seront attribués au soumissionnaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Quantité ou étendue:

Au total, environ 900 chaînes de mesure de radioprotection sont concernées par ce marché. Le nombre de chaînes concernées est exprimé lot par lot. 13 lots sont identifiés, et témoignent chacun de quantités variables (de 5 à 200 chaînes de mesure). Le Périmètre du marché attribué au soumissionnaire (nombre de chaînes de mesure de radioprotection) sera fonction du nombre de lots attribué au soumissionnaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: caroline.claudon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566368 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128746
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373561
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

1) EDF envisage d'attribuer, au stade de la consultation à venir, une prime mesurée et forfaitaire aux candidats dont l'offre technique serait jugée recevable, sur la base notamment du cahier des charges qui sera diffusé en phase de consultation. Les modalités seront détaillées ultérieurement dans le règlement de la consultation. 2) EDF se réserve le droit, afin de favoriser une plus large concurrence, et d'assurer la sécurité de ses approvisionnements, de procéder à une multi attribution du marché. Les offres seront appréciées selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation et EDF se réservera la faculté, au cours de la procédure, de réduire le nombre de lots ou combinaisons de lots qui seront communiquées aux candidats, au stade du règlement de la consultation. 3) Concernant le paragraphe IV.3.2 (Publication antérieure concernant le même marché) : il s'agit de l'avis de marché n°2011/S 230-373561 du 25.11.2011 classé sans suite le 06.03.2014. 4) Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations. 5) Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ 07-0403, NT 85/114), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 6) L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail Achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56698. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com/ à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ».

Informations complémentaires

1) EDF envisage d'attribuer, au stade de la consultation à venir, une prime mesurée et forfaitaire aux candidats dont l'offre technique serait jugée recevable, sur la base notamment du cahier des charges qui sera diffusé en phase de consultation. Les modalités seront détaillées ultérieurement dans le règlement de la consultation.

2) EDF se réserve le droit, afin de favoriser une plus large concurrence, et d'assurer la sécurité de ses approvisionnements, de procéder à une multi attribution du marché. Les offres seront appréciées selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation et EDF se réservera la faculté, au cours de la procédure, de réduire le nombre de lots ou combinaisons de lots qui seront communiquées aux candidats, au stade du règlement de la consultation.

3) Concernant le paragraphe IV.3.2 (Publication antérieure concernant le même marché) : il s'agit de l'avis de marché n°2011/S 230-373561 du 25.11.2011 classé sans suite le 06.03.2014.

4) Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations.

5) Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA),

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ 07-0403, NT 85/114),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

6) L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail Achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56698.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com/ à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type L (mesure des liquides par prélèvement) pour le palier CP0 (900MW). Classement IPS-NC - Qualification : K3.
Brève description:

Fiabilisation et suffisance de mesures KRT : Etudes, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service industriel de chaînes de mesure KRT de type L (mesure des liquides par prélèvement) sur les Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) du palier CP0 (900MW).

Quantité ou étendue: Environ 20 chaînes de mesure.
Durée de l'accord: 168 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il n'y aura pas d'obligation de soumettre une offre pour ce lot au stade de la consultation. En revanche, si le candidat soumet une offre, celle ci devra répondre à la totalité des chaînes qui composent ce lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type G (mesure des gaz, iodes et aérosols par prélèvement) pour le palier CP0 (900MW). Classement IPS-NC - Qualification : K3 pour chaînes gaz de surveillance de l'air du BR. Classement non IPS - Sans exigence de qualification pour chaînes Iodes et Aérosols à Bugey. Classement IPS-NC - Sans exigence de qualification pour chaînes Iodes et Aérosols à Fessenheim. Classement IPS-NC - Qualification : équivalente K3 pour chaînes gaz de surveillance de l'air de la cheminée du BAN.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type L (mesure des liquides par prélèvement) pour le palier CPY (900MW). Classement IPS-NC - Qualification : K3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaînes de mesure de type G (mesure des gaz, iodes et aérosols par prélèvement) pour le palier CPY (900MW). Classement IPS-NC - Sans exigence de qualification pour chaînes gaz de surveillance de l'air du BR. Classement non-IPS - Sans exigence de qualification pour chaînes Iodes et Aérosols. Classement IPS-NC - Qualification : équivalente K3 pour chaînes gaz de surveillance de l'air de la cheminée du BAN.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type D (mesure du débit de dose) pour le palier 1300MW. Classement IPS-1E - Qualification : K3 pour chaînes de surveillance des piscines BK et BR. Classement non-IPS - Sans exigence de qualification pour les chaînes DMK.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type L (mesures des liquides par prélèvement) pour le palier 1300 MW. Classement IPS-NC - Qualification: K3.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type G (mesure des gaz, iodes et aérosols par prélèvement) pour le palier 1300 MW. Classement ISP-NC - Sans exigence de qualification pour chaînes gaz de surveillance de l'air du BR. Classement non-IPS - Sans exigence de qualification pour chaînes Iodes et Aérosols. Classement IPS-NC - Qualification: équivalente K3 pour chaînes gaz de surveillance de l'air de la cheminée du BAN.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type E (mesure de tout fluide par détection externe) pour le palier 1300MW. Classement IPS-NC - Sans exigence de qualification.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type D (mesure du débit de dose) pour le palier 1450MW. Classement IPS-1E - Qualification K3 pour chaînes de surveillance des piscines BK et BR. Classement non-IPS - Sans exigence de qualification pour les chaînes DMK.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type L (mesures des liquides par prélèvement) pour le palier 1450MW. Classement IPS-2E - Qualification : K3.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type G (mesure des gaz, iodes et aérosols par prélèvement) pour le palier 1450MW. Classsement IPS-NC - Sans exigence de qualification pour chaînes gaz de surveillance de l'air du BR. Classement non-IPS - Sans exigence de qualification pour chaînes Iodes et Aérosols. Classement IPS-NC - Qualification : équivalente K3 pour chaînes gaz de surveillance de l'air de la cheminée du BAN.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type E (mesure de tout fluide par détection externe) pour le palier 1450MW. Classement IPS-NC - Sans exigence de qualification.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chaînes de mesure KRT de type EMGS pour les paliers 1300MW et 1450MW. Classement IPS-NC - Sans exigence de qualification.
Description des options:

Maintien en conditions opérationnelles - durée : 10 ans.

La durée est indicative et éventuellement prolongeable.

Compte tenu du contexte actuel du CNPE de Fessenheim, les prestations relatives à ce site seront mises en option.

Numéro de référence: C4553C4460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) des paliers 900 MW, 1300 MW et 1450 MW du parc nucléaire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine de rejet de sa candidature, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le constructeur porte les engagements dès lors que ces derniers émanent des compétences de son coeur de métier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit préciser pour quel(s) lot(s) il souhaite ensuite soumettre une offre, afin que ses capacités techniques soient estimées au regard de ce(s)lot(s).

L'appréciation de l'expérience, des capacités professionnelles et techniques requises se fait au moyen de compétences générales ainsi que de compétences particulières.

Les compétences générales et compétences particulières requises dans le cadre de ce dossier sont les suivantes :

A - Compétences Générales :

1. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

2. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.

4. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation : fournir l'engagement du candidat.

5. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat du candidat.

7. Le candidat dispose de personnel de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

8. Le candidat s'engage à produire l'ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française : fournir l'engagement du candidat.

9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— L'objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans les centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé, ainsi que les différents éléments demandés ci-dessus.

B - Compétences Particulières :

Le soumissionnaire doit fournir obligatoirement les justificatifs mentionnés pour chacunes des compétences ci-dessous décrites, qui correspondent à son métier, ainsi que celles concernant la qualité et les habilitations.

. Compétence : Maîtrise des systèmes industriels de mesure fixe des rayonnements ionisants (Radiation Monitoring Systems), c'est-à-dire :

- Connaissance des normes et codes en vigueur (RCC-E, CST KRT « Chaînes fixes de surveillance des rayonnements de REP tous paliers »),

- Etre fabriquant de chaînes de mesure fixe de rayonnements ionisants,

- Etre en capacité de fournir jusqu'à 80 ensembles de détection par an, pendant toute la durée du marché,

- Etre en capacité de présenter à EDF, la démonstration de la qualification des chaînes requises pour l'appel d'offre, selon les modalités fixées dans le CST KRT « Chaînes fixes de surveillance des rayonnements de REP tous paliers ».

Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelles et techniques dans ce domaine.

- Il devra justifier de la connaissance des normes et codes en vigueur (RCC-E, CST KRT « Chaînes fixes de surveillance des rayonnements de REP tous paliers ») pour pouvoir fournir des systèmes fixes de détection des rayonnements ionisants.

- Il devra également justifier de son expérience et de sa connaissance relative aux chaînes de mesure fixe de radioprotection.

- Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Pour ce faire, il devra :

10. Citer 3 chantiers d'installation complète ou revampering de chaînes de mesure fixe de radioprotection de moins de 10 ans dans ce domaine (France ou Etranger) et présenter le profil (CV) des personnes intervenant sur le projet et présentant ces compétences.

11. Produire la référence d'au moins un type de mesure gamma d'un liquide que ce soit par prélèvement ou par détection externe à une tuyauterie fabriquée par le candidat.

12. Présenter les engagements pris auprès des laboratoires agréés (SOPEMEA, CEA…) prouvant la démarche en cours, ou réalisée, des essais de qualification d'au moins 5 types de chaînes de mesure selon les exigences définies en entête des lots dans l'annexe B, et présenter, en réponse à l'avis de marché, un dossier (planning projeté, état d'avancement de la démarche) argumentant la crédibilité d'obtention de qualification pour juin 2015 en ce qui concerne les matériels des paliers 1300MW et pour janvier 2016 en ce qui concerne les matériels des paliers 900MW (CP0 et CPY) et 1450MW.

13. Produire la démonstration de la capacité du constructeur à fournir jusqu'à 80 ensembles de détection par an pendant 10 ans.

. Compétence : Avoir la capacité à maintenir sur le long terme les matériels installés, c'est-à-dire être capable de :

- Pérenniser des compétences fonctionnelles et techniques ainsi que des infrastructures pour réparation,

- Avoir une expérience reconnue dans le domaine de la maintenance nucléaire, ou dans des ensembles industriels équivalents.

Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelles et techniques dans ce domaine. Pour ce faire il devra :

14. Prendre l'engagement de maintenance sur 10 ans après la dernière tranche installée.

15. Présenter les dispositions prises pour assurer la pérennité des compétences pour répondre à cet engagement.

. Compétence : Maîtrise du métier d'installateur électricien (IEG) : connaissance du CST câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage, de la constitution d'un tableau électrique et connaissance des règles d'installation électrique.

16. Citer au moins 4 références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d'installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.

17. Produire au moins un schéma de dépannage ou une araignée de câblage réalisée il y a moins de 10 ans en précisant la référence de l'affaire concernée.

Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

. Compétence : Capacité à assurer des essais de performance : cette compétence est nécessaire pour assurer la mise en service des matériels, leur dépannage, le cas échéant, ainsi que la formation des exploitants.

18. Fournir deux exemples de procédures d'essais rédigées et exécutées par le candidat, un exemple de rapport d'essais réalisé par le candidat il y a moins de 10 ans ainsi qu'un exemple de document de formation.

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

. Compétence : Posséder un bureau d'études mécaniques et électriques permettant notamment de réaliser les études et calculs électriques et aérauliques nécessaires pour la conception de la modification.

19. Fournir un exemple de plan côté correspondant à un appareil en rapport avec la détection de rayonnements ionisants.

20. Fournir une note de calcul de dimensionnement au séisme de support mécanique et une note de calcul de dimensionnement de tableau électrique BT.

. Compétence : Maîtrise du métier d'installateur mécanique. Cette compétence associée à la connaissance du RCC-M, des CST ventilation et tuyauteries (soumises ou non au RCC-M), et du CRT gaines, est nécessaire pour les travaux sur les tuyauteries ou gaines de ventilations en liaison avec le système KRT.

21. Fournir une note de calcul de dimensionnement de circuits mécaniques classés RCC-M 2.

22. Fournir deux exemples de chantiers de ventilation réalisés dans l'industrie nucléaire, ou dans un ensemble industriel équivalent.

. Compétence : Maîtriser les délais et la simultanéité des chantiers.

23. Le candidat devra s'engager à pouvoir assumer jusqu'à 5 chantiers sur différents sites en simultané.

. Compétence : Qualité - Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente » , ou bien l'entreprise dispose d'un référentiel équivalent.

24. Fournir les qualifications du système d'Assurance Qualité.

. Compétence : Qualité – Le candidat doit être capable d'établir et de maintenir systématiquement tous les documents de spécification, de conception préliminaire et détaillé, de montage sur site, d'essais en usine et sur site, après avoir effectué une vérification selon une procédure d'Assurance Qualité dûment répertoriée.

25. Fournir un exemplaire de la liste des documents produits et réalisés au titre d'une précédente affaire. Indiquer la nature et la référence de la procédure de vérification utilisée.

. Compétence : Habilitation - Dans le cadre du marché à venir, les intervenants devront être habilités DATR catégorie B minimum et habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (B0, B1 et B2) ainsi que des ouvrages mécaniques (M0, M1, M2).

L'indice 0 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique mais ne peut réaliser que des interventions d'ordre non électrique ou non mécanique.

L'indice 1 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique et peut réaliser des travaux d'ordre électrique ou mécanique. L'indice 2 indique que la personne est « chargé de travaux » d'ordre électrique ou mécanique quel que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres.

26. Produire un organigramme nominatif et fonctionnel mentionnant les habilitations en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourra être exigée lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre d'un autre groupement.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :

- les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

- les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; Il doit être agréé par EDF,

- en cas de groupement d'opérateurs économiques : EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement. EDF interdit la possibilité pour des entreprises maîtrisant des systèmes industriels de mesure fixe des rayonnements ionisants de s'associer sous forme de groupement.

- en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des autres co-traitants,

- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Autres conditions particulières:

Ces conditions figureront dans les Conditions Particulières d'Achat (CPA) qui compléteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) applicables aux marchés de fourniture et d'installation de matériels destinés aux sites de production d'électricité.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Claudon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 230-373561

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 074-128746 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 avenue Viton
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-394500
Se réfère à l'avis: 2014/S 074-128746
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-394500 (2016-11-04)

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