Fiabilisation du réseau de distribution 127V bâtiment 212 de l'APM

CEA Marcoule

- Réalisation des études de fiabilisation du réseau de distribution 127V continu,
- Fourniture des nouveaux chargeurs 127V
- Montage, raccordement des fournitures
- Réalisation des essais
- Contrôle de la conformité par un organisme agrée
- Tri, conditionnement, évacuation, transport des déchets générés
- mise en place d'un contrôleur d'isolement permanent multivoies dans la nouvelle armoire A4 Local 535 bâtiment 212 avec report des informations vers l'automate. (OPTION)
- Remise d'un Plan Qualité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Quantité ou étendue:
la prestation concerne les locaux du bâtiment 212 de l'Atelier Pilote de Marcoule soit 4 armoires du local 535 et 3 armoires du local 601; 1 tableau TCTA du local 525 et 1 tableau TCTB du local 533 et 1 armoire du local 602
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation – bât. 181 – BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.caruso@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795861 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124168
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-demarches. cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Réalisation des études de fiabilisation du réseau de distribution 127V continu,
- Fourniture des nouveaux chargeurs 127V
- Montage, raccordement des fournitures
- Réalisation des essais
- Contrôle de la conformité par un organisme agrée
- Tri, conditionnement, évacuation, transport des déchets générés
- mise en place d'un contrôleur d'isolement permanent multivoies dans la nouvelle armoire A4 Local 535 bâtiment 212 avec report des informations vers l'automate. (OPTION)
- Remise d'un Plan Qualité
Description des options:
Mise en place d'un contrôleur d'isolement permanent multivoies dans la nouvelle armoire A4 Local 535 bâtiment 212 avec report des informations vers l'automate.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: B13-1032-CC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP 171
30200 Bagnols-sur-Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sont définis dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO)
Situation économique et financière: sont définis dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO)
Capacité technique et professionnelle: sont définis dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie et constitution de caution bancaire exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Règlement à 30 jours fin de mois de la date de réception de facture sous
réserve de la validation de la facture par le CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un Groupement
Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou Groupement Momentané d'Entreprises Conjoints (GMEC
solidaires) avec solidarité du mandataire. Le Groupement retenu sera conduit de revêtir cette forme. Il est
interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement y
compris en tant que mandataire ; en tant que membre du Groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Caruso
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-1032-CC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de
titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-demarches.
cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA,
bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des
normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164522592 📠
Source: OJS 2014/S 072-124168 (2014-04-08)
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