FGNTA 14 046 Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau distribution France (ERDF) filiale d'EDF

ERDF (PFA de Lyon)

Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau France (ERDF) filiale d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Qui ?

• ERDF (PFA de Lyon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-03-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Les lots seront précisés lors la consultation.(En général un lot par département).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF (PFA de Lyon)
Adresse postale: Le Panoramic, 83-85 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69404
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: jean-luc.lasne@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 478945361 / +33 669357599 📞
Fax: +33 478945350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079357
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La consultation sera lancée via le portail achat EDF début avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de location ponctuelle de groupes électrogènes (GE) lors de travaux ou d'incidents électriques pour le compte d'electricité réseau France (ERDF) filiale d'EDF.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FGNTA 14 046 Prestation de location de groupes électrogènes de courte durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à la réglementation, notamment celle relative au travail dissimulé, le soumissionnaire remet à l'Entreprise les documents suivants, rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté :

Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. Lorsque le Soumissionnaire emploie des salariés, l'attestation prévue à l'article L. 243-15 mentionne l'identification du Soumissionnaire, le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarés au cours de la dernière période ayant donné lieu à la communication des informations prévue à l'article R. 243-13.

Un document attestant de la régularité de la situation sociale du Soumissionnaire au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le Soumissionnaire est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, tous les ans ou, à défaut, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel certifiant l'inscription à ce registre, tous les six mois

En application du décret 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, ..., le Soumissionnaire remet à l'Entreprise, à compter de la date de signature du marché, et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du type valant autorisation de travail. Elle doit être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conformément au paragraphe 17.3 « Attestations d'assurances » de l'article 17 « Responsabilité - Assurances » du marché, il est rappelé que le Soumissionnaire doit également produire, au moment de la signature du marché et à chaque renouvellement de ses contrats d'assurance, une attestation de son assureur indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie.

Dans le cas où le soumissionnaire est établi ou domicilié hors de France, le soumissionnaire devra se soumettre aux mêmes obligations par voie postale ou électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit communiquer la capacité de son parc de GE par puissance ainsi que sa répartition géographique. Il précisera également ses moyens logistiques d'acheminemant et de grutage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les conditions seront précisées dans la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les conditions seront précisées dans la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les conditions seront précisées dans la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Lasne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal compétant du domicile de l'entité adjudicatrice (ERDF).
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ERDF PFA de Lyon
Adresse postale: 83-85 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69404
Téléphone: +33 478945361 / +33 669357599 📞
Marché renouvelable
Dans 48 mois
Source: OJS 2014/S 047-079357 (2014-03-03)

Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087356
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-079357
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-087356 (2014-03-10)

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