Festival international du cirque 2015, 14 eme edition les 14 et 15 fevrier 2015, programmation artistique du festival

Commune des Mureaux

La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire, qui aura pour mission d'organiser la quatorzième édition du festival international du cirque, sous la maîtrise d'ouvrage de la ville des Mureaux pour la direction artistique et de prendre en charge l'organisation qui en découle sous la responsabilité de la ville, et un autre prestataire à qui la ville louera le chapiteau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cirques
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 2 lots décomposés comme suit :&Amp;#61607;Lot 1 : direction artistique :— montant maximum pour la programmation 7 000 ht (tva 20 %),— montant maximum pour le spectacle 85 000 ht (tva 5,5 %).&Amp;#61607;Lot 2 : location du chapiteau :— montant maximum 33 000 euros ht (tva 20 %).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cirques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Liberation, BP 2053
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248174
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: direction artistique :
Brève description:

"Xlot 1 : direction artistique :— montant maximum pour la programmation 7 000 HT (TVA 20 %)— montant maximum pour le spectacle 85 000 HT (TVA 5,5 %)

"Xlot 1 : direction artistique :

— montant maximum pour la programmation 7 000 HT (TVA 20 %)

— montant maximum pour le spectacle 85 000 HT (TVA 5,5 %)

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
920 000 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location du chapiteau :
Brève description:

"Xlot 2 : location du chapiteau :— montant maximum 33 000 euros HT (TVA 20 %)

"Xlot 2 : location du chapiteau :

— montant maximum 33 000 euros HT (TVA 20 %)

Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 2 lots décomposés comme suit :

&Amp;#61607;Lot 1 : direction artistique :

— montant maximum pour la programmation 7 000 ht (tva 20 %),

— montant maximum pour le spectacle 85 000 ht (tva 5,5 %).

&Amp;#61607;Lot 2 : location du chapiteau :

— montant maximum 33 000 euros ht (tva 20 %).

Numéro de référence: 140063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Mureaux, 78130 Les Mureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp),

— une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du cmp),

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail,

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que la ville des Mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.

Le mode de règlement de la ville des Mureaux est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux directeur de la banque centrale européenne (bce) augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaires ou conjoints).

En cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.

Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux.

Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :

— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie Les Mureaux
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Commune postale: Les Muraux Cedex
Nom: Mairie les mureaux
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140063

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint-Cloud

78011 Versailles

greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248174 (2014-07-17)

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