Fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d'intérêt communautaire 2015 – 2019

Communauté d'agglomération du Sicoval

Fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d'intérêt communautaire 2015 – 2019.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 65 000 EUR (HT).
La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2015.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-05 Avis de marché
2015-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419128
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 238-419128 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113358
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419128
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:”
Source: OJS 2015/S 064-113358 (2015-03-27)