Fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d'intérêt communautaire 2015 – 2019

Communauté d'agglomération du Sicoval

Fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d'intérêt communautaire 2015 – 2019.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 65 000 EUR (HT).
La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-05 Avis de marché
2015-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419128
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredis 26.12.2014 et 2.1.2015. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE pour MAPA: fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d'intérêt communautaire 2015 – 2019. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au Service espaces naturels et paysagers (Benoît Colotto) au +33 562242924, — administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. La négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d'intérêt communautaire 2015 – 2019.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 65 000 EUR (HT).
La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2);
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisable.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par la DGF et la cotisation économique territoriale au travers du budget général du Sicoval et par les communes membres bénéficiant des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredis 26.12.2014 et 2.1.2015.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE pour MAPA: fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d'intérêt communautaire 2015 – 2019.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr
Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au Service espaces naturels et paysagers (Benoît Colotto) au +33 562242924,
— administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
La négociation est prévue dans le cadre de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req. nº 291545, Tropic Travaux).
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2019 avec un avis publié en 2018.
Source: OJS 2014/S 238-419128 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113358
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419128
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (50 %), — la valeur technique (40 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi: . moyens humains et matériels utilisés (20 %), . détails de procédures mis en œuvre (20 %), — la performance en matière de protection de l'environnement (10 %) se décomposant ainsi: . méthode de travail (fauchage raisonné) (5 %), . matériels, fournitures utilisés (3 %), . prise en compte des déchets (2 %). Le marché a été conclu le 17.3.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 562240903). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Lagarde Débroussaillage
Adresse postale: La Plaine
Commune postale: Malléon
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 064-113358 (2015-03-27)
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