Fauchage des accotements et pistes cyclables des routes departementales des Utats de haguenau et de Selestat

Conseil général du Bas-Rhin

Prestations de:
— fauchage des accotements et des dépendances routières,
— fauchage mécanique sous glissières,
— fauchage manuel des contours des obstacles routiers,
— fauchage manuel le long des clôtures et aux abords des bassins,
— débroussaillage mécanique,
— élagage au lamier,
— broyage de rémanents ligneux,
— désherbage mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, unité territoriale d'aménagement du territoire de Selestat, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018896
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
1 080 000 💰
Brève description:

Prestations de:

— fauchage des accotements et des dépendances routières,

— fauchage mécanique sous glissières,

— fauchage manuel des contours des obstacles routiers,

— fauchage manuel le long des clôtures et aux abords des bassins,

— débroussaillage mécanique,

— élagage au lamier,

— broyage de rémanents ligneux,

— désherbage mécanique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fauchage des accotements et pistes cyclables des RD de l'utat de haguenau
Brève description:

Fauchage mécanique des accotements et dépendances routières - fauchage mécanique sous glissières - fauchage manuel de contours d'obstacles routiers - fauchage manuel le long de clôtures et aux abords des bassins - débroussaillage mécanique - désherbage mécanique

Quantité ou étendue: minimum 30 000.00 Euros maximum 120 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : H121 (habilitation qualipaysage "travaux sur routes bidirectionnelles"). E150 (habilitation qualipaysage "fauchage") ou certificats équivalents. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fauchage des accotements et pistes cyclables des RD de l'utat de Selestat
Brève description:

Fauchage mécanique des accotements et dépendances routières - fauchage mécanique sous glissières - fauchage manuel de contours d'obstacles routiers - débroussaillage mécanique - élagage au lamier - broyage de rémanents ligneux

Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : E150 (habilitation qualipaysage "fauchage") ou certificats équivalents. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: 00001820
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: utat de HAGUENAU et UTAT de SELESTAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers excercices disponibles (Dc2) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre section E du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre section E du Dc2). Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre section E du Dc2). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de meme nature (à joindre section E du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire: - chapitre 011, nature 61523, fonction 621 - chapitre 023, nature 23151, fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (70)
2. Lot 1 : Valeur techniques (30)
3. Lot 2 : Prix des prestations (70)
4. Lot 2 : Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Unité territoriale d'aménagement du territoire de Sélestat
Adresse postale: route d'Orschwiller – BP 20204
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67604
Point de contact: Scharwatt Robert
Téléphone: +33 369067229 📞
Courrier électronique: robert.scharwatt@cg67.fr 📧
Fax: +33 388822983 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle ressources - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4129d – Hôtel du Département – place du Quartier Blanc – Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001820
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2014/S 013-018896 (2014-01-15)

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