Fauchage - broyage des espaces naturels sensibles et des barrages de Haute Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine PRIE

Fauchage - broyage des espaces naturels sensibles et des barrages de Haute Vilaine. Le marché est divisé en 7 lots qui feront chacun l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine PRIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2014-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots. Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: Pôle développement, direction agriculture et environnement, 1 avenue de la Préfecture – CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023650 📞
Fax: +33 299023932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051754
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'information sur les options figurant dans cette publicité concerne uniquement les périodes de reconduction du marché. Il ne s'agit pas d'options au sens de prestations supplémentaires ou alternatives. Critères de sélection des candidatures sont les suivants : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles ; Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire de Saint-Malo
Brève description: Territoire de Saint-Malo
Informations complémentaires sur les lots:

Début du marché à compter du 1.5.2014 ou à compter de sa notification si celle ci est…

… postérieureMontant par an :Pas de minimum.Montant maximum : 33 000 EUR HTMarché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2017.

… postérieure

Montant par an :

Pas de minimum.

Montant maximum : 33 000 EUR HT

Marché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2017.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire de Fougères
Brève description: Territoire de Fougères
Informations complémentaires sur les lots:

Début du marché à compter du 1.5.2014 ou à compter de sa notification si celle ci est postérieureMontant par an :Pas de minimum.Montant maximum : 8 000 EUR HTMarché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2017.

Montant maximum : 8 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire de Vitré
Brève description: Territoire de Vitré
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zones humides
Brève description: Zones humides
Informations complémentaires sur les lots:

Début du marché à compter du 1.5.2014 ou à compter de sa notification si celle ci est postérieureMontant par an :Pas de minimum.Montant maximum : 88 000 euro HTMarché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31/12/2017.

Montant maximum : 88 000 euro HT

Marché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31/12/2017.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: barrage de la Haute-Vilaine
Brève description: Barrage de la Haute-Vilaine
Informations complémentaires sur les lots:

Début du marché à compter du 1.5.2014 ou à compter de sa notification si celle ci est postérieureMontant par an :Pas de minimum.Montant maximum : 6 800 EUR HTMarché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2017.

Montant maximum : 6 800 EUR HT

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: barrage de la Valière
Brève description: Barrage de la Valière
Informations complémentaires sur les lots:

Début du marché à compter du 1.5.2014 ou à compter de sa notification si celle ci est postérieureMontant par an :Pas de minimum.Montant maximum : 7 600 EUR HTMarché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2017.

Montant maximum : 7 600 EUR HT

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: barrage de la Cantache
Brève description: Barrage de la Cantache
Informations complémentaires sur les lots:

Début du marché à compter du 1.5.2014 ou à compter de sa notification si celle ci est postérieureMontant par an :Pas de minimum.Montant maximum : 15 000 EUR HTMarché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2017.

Montant maximum : 15 000 EUR HT

Description des options:

Pour chacun des lots. Période initiale : du 1.5.2014 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014.

1ère année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015.

2ème année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

3ème année de reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 2014SEN-EAU-fauchage-Broyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Délai global de paiement : 30 jours.

Financement sur le budget de fonctionnement du Département d'Ille-et-Vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Roussel
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - direction agriculture et environnement
Adresse postale: Service des espaces naturels - service eau 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse postale: Service des espaces naturels-service eau 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - pôle ressources - direction des finances, secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: ZAC de Beauregard - bâtiments modulaires 11 bis avenue de Cucillé
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SEN-EAU-fauchage-Broyage
Informations complémentaires

L'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'information sur les options figurant dans cette publicité concerne uniquement les périodes de reconduction du marché. Il ne s'agit pas d'options au sens de prestations supplémentaires ou alternatives.

Critères de sélection des candidatures sont les suivants :

— garanties et capacités techniques et financières ;

— capacités professionnelles ;

Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051754 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle développement, direction agriculture et environnement, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170160
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051754
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le lot 4 (zones humides) a été déclaré infructueux. Il fait l'objet d'un nouvel appel d'offres ouvert. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 31 A, annonce no 115 du 13.2.2014. Parution no : 31 B, annonce no 189 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Eric Lequertier Jardins
Adresse postale: La Petite Bellevue
Commune postale: Saint-Jouan-des-Guérets
Code postal: 35430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Jan
Adresse postale: 24 rue du Lion d'Or
Commune postale: Cherrueix
Code postal: 35120

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarl As Environnement
Adresse postale: Lieu dit Chanteloup BP 70217
Commune postale: Vitré
Code postal: 35502

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Source: OJS 2014/S 097-170160 (2014-05-16)

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