Fauchage - broyage des espaces naturels sensibles et des barrages de Haute Vilaine. Lot 4 : zones humides

Département d'Ille et Vilaine PRIE

fauchage - broyage des espaces naturels sensibles et des barrages de Haute Vilaine. Le marché concerne les zones humides des espaces naturels sensibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL JAN

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine PRIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 88 000 EUR HT par an. Marché reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse dépasser le 31.12.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine PRIE
Adresse postale: Pôle développement direction agriculture et environnement service des espaces naturels 1, avenue de la Préfecture – CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023650 📞
Fax: +33 299023932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146462
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'Accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. L'Information sur les options figurant dans cette publicité concerne uniquement les périodes de reconduction du marché. Il ne s'agit pas d'options au sens de prestations supplémentaires ou alternatives. Critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fauchage - broyage des espaces naturels sensibles et des barrages de Haute Vilaine. Le marché concerne les zones humides des espaces naturels sensibles

Description des options:

période initiale : du 1er août 2014 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2014.

1ère année de reconduction : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

2ème année de reconduction : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

3ème année de reconduction : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 2014SENfauchage-Broyage-Lot 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Délai global de paiement : 30 jours

Financement sur le budget de fonctionnement du Département d'Ille-et-Vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Roussel
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine – direction agriculture et environnement, service des espaces naturels
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture – CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine – pôle ressources – direction des finances, secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: ZAC de Beauregard – bâtiments modulaires 11 bis avenue de Cucillé
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 0299023135 📞
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SENfauchage-Broyage-Lot 4
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 14-013440
Informations complémentaires

L'Accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

L'Information sur les options figurant dans cette publicité concerne uniquement les périodes de reconduction du marché. Il ne s'agit pas d'options au sens de prestations supplémentaires ou alternatives.

Critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 084-146462 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: Pôle développement direction agriculture et environnement service des espaces naturels, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242916
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146462
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 88 000 EUR HT par an. Ce marché comprend des prix unitaires avec de la TVA à 10 % et des prix unitaires avec de la TVA à 20 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 84 B, annonce no 291 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Sarl Jan
Adresse postale: 24 rue du Lion d'Or
Commune postale: Cherrueix
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jan2@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2014/S 135-242916 (2014-07-15)

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