Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura – secteur Nord: CTRD Arbois-Poligny; CTRD Dole-Chaussin; CTRD Saint Laurent-Champagnole

Conseil général du Jura

Le marché concerne plus particulièrement la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur des opérations de renouvellement de couches de roulement, hors agglomération ainsi que sur des opérations individualisées et aménagements de traverses d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eiffage TP Rhône Alpe Auvergne — Eiffage TP Est — Eurovia Bourgogne Eiffage TP Rhône Alpes Auvergne, mandataire

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini avec un seuil minimum de 400 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403552
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. Les sous-critères du critère «Valeur technique et environnementale» et les sous-critères du critère «Valeur organisationnelle» figurent au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres – 3ème étage – direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.

Les sous-critères du critère «Valeur technique et environnementale» et les sous-critères du critère «Valeur organisationnelle» figurent au règlement de la consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres – 3ème étage – direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14ROU014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— justification d'une identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2014 de la Fédération nationale des travaux publics rubriques 321 et 322 (revêtement en enrobés sur voiries supportant un trafic important d'un niveau supérieur ou égal à 4 et inférieur à 6).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les conditions du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique et environnementale (35)
3. Valeur organisationnelle (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Jura
Point de contact: Mlle Pauline Trossat
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ROU014
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère «Valeur technique et environnementale» et les sous-critères du critère «Valeur organisationnelle» figurent au règlement de la consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres – 3ème étage – direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 229-403552 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-210790
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-403552
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyée le 25.11.2014 au BOAMP (publié le 28.11.2014), au JOUE (publié le 28/11/2014), au Moniteur des Travaux Publics (publié le 5.12.2014), au Journal Le Progrès (publié le 28.11.2014) et mie en ligne sur le site de dématérialisation du Département. Date de notification du marché: 4.5.2015. Au vu des critères d'attribution, le marché a été attribué au groupement Eiffage TP Rhône Alpes — Auvergne/ Eiffage TP EST / Eurovia Bourgogne, avec une note globale de 98/100 (prix des prestations: 50/50; valeur technique et environnementale: 35/35; valeur organisationnelle: 13/15). Modalités de consultation du contrat: les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 229 A, annonce n° 80 du 28.11.2014. Parution n°: 229 B, annonce n° 115 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Groupement Eiffage TP Rhône Alpe Auvergne — Eiffage TP Est — Eurovia Bourgogne Eiffage TP Rhône Alpes Auvergne, mandataire
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 117-210790 (2015-06-15)

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