Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure sur les routes départementales – 3 lots

Conseil général de l'Indre

Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure sur les routes départementales – 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières de Cluis
• CMGO Bassin Poitou

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un maximum fixé en quantitésLot 1: secteur Chateauroux – La Chatre: 10 000 tonnes par an.Lot 2: secteur Argenton – Le Blanc: 10 000 tonnes par an.Lot 3: secteur Issoudun – Valencay: 10 000 tonnes par an.Durée de chaque marché: 1 an à compter de leur notification et reconductibles 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418618
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure sur les routes départementales – 3 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Châteauroux – La Châtre.
Quantité ou étendue: Quantités maximales: 10 000 tonnes de granulats par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Argenton – Le Blanc.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Issoudun – Valençay.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec un maximum fixé en quantités

Lot 1: secteur Chateauroux – La Chatre: 10 000 tonnes par an.

Lot 2: secteur Argenton – Le Blanc: 10 000 tonnes par an.

Lot 3: secteur Issoudun – Valencay: 10 000 tonnes par an.

Durée de chaque marché: 1 an à compter de leur notification et reconductibles 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature).

Dc2 (déclaration du candidat).

Documents disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre – DGA / RTPE
Adresse postale: d'ordre administratif: service des marchés / tél. : +33 254083752 – d'ordre technique: – M. Louis Gallardo / service matériels et travaux / tél. : +33 254082751
Nom: département de l'indre - dga / rtpe
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: 02.54.08.37.52 Fax: 02.36.90.60.04
par envoi postal: département de l'Indre / DGA / RTPE – service des marchés, place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: département de l'indre – DGA – RTPE – service des marchés cité administrative de Châteauroux – boulevard George Sand – bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 238-418618 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085182
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418618
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes. Pour chaque lot maximum en quantités: 10 000 tonnes. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 236 B, annonce n° 193 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Carrières de Cluis
Adresse postale: Les Bégeaudes
Commune postale: Mouhers
Code postal: 36340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CMGO Bassin Poitou
Adresse postale: Le Pont — BP 10159
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79204

3️⃣
Adresse postale: Le Pont, BP 10159
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 049-085182 (2015-03-06)

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