Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés à froid pour le département de l'Indre

Conseil général de l'Indre

Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés à froid pour le département de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre Ouest

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-03	Avis de marché
2014-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, passé pour une année à compter de sa notification et reconductible 3 fois.Sans montant minimummontant maximum : 1 200 000 EUR TTCCaractéristiques :* matériau enrobé à froid ouvert et stockable pour l'entretien des chaussées :- enrobé ouvert 0/6 : 150 t* matériau enrobé dense à froid pour le déflachage et le reprofilage partiel des chaussées :* enrobé dense 0/6 : 5525 t* enrobé dense 0/10 : 2000 t- matériau enrobé dense à froid pour le reprofilage général des chaussées :* enrobé dense 0/10 : 5175 t- transport par camion type "Semi-Remorque" : 5175 t- transport par camion type "6x4" : 7525 t

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040780
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés à froid pour le département de l'Indre.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, passé pour une année à compter de sa notification et reconductible 3 fois.

Sans montant minimum

montant maximum : 1 200 000 EUR TTC

Caractéristiques :

* matériau enrobé à froid ouvert et stockable pour l'entretien des chaussées :

- enrobé ouvert 0/6 : 150 t

* matériau enrobé dense à froid pour le déflachage et le reprofilage partiel des chaussées :

* enrobé dense 0/6 : 5525 t

* enrobé dense 0/10 : 2000 t

- matériau enrobé dense à froid pour le reprofilage général des chaussées :

* enrobé dense 0/10 : 5175 t

- transport par camion type "Semi-Remorque" : 5175 t

- transport par camion type "6x4" : 7525 t

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : lettre de candidature

dc2 : déclaration du candidat

disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (90)
2. la valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'indre
Adresse postale: - d'ordre administratif : DGA/RTPE - service des marchés / tel : +33 254083754/55 - d'ordre technique : M. Gilles Jamet/direction des routes / tèl : +33 254083745
Commune postale: Châteauroux
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : +33 254083754-55 Fax : +33 236906004
Nom: Consei général de l'Indre
Adresse postale: par envoi postal : Conseil général de l'Indre / DGA/RtPE - SMGP place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE service des marchés cité administrative boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2014/S 026-040780 (2014-02-03)

Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Victoire et des alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135778
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-040780
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché à bons de commande : montant maximum annuel 1 200 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 26 B, annonce nº 144 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: Les Orangeons
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2014/S 078-135778 (2014-04-16)

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