Fabrication et livraison de l'enceinte à vide cryomodule prototype SPL pour l'IPNO

Centre national de la recherche scientifique

Le futur marché concerne la fabrication, le contrôle et à la livraison d'une enceinte à vide chaudronnée et usinée destinée au cryomodule prototype du Super Proton Linac (SPL) du Cern.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALLIA

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Quantité ou étendue:

L'enceinte à vide, constitue l'enveloppe externe du cryomodule prototype. Étanche au vide interne (10-4 Pa), elle contiendra un train de quatre cavités RF supraconductrices équipé d'écrans magnétiques et thermiques, d'une distribution cryogénique et d'une instrumentation dédiée.L'enceinte à vide est de forme cylindrique et ainsi constituée de deux parties :- une partie basse composée d'une virole cylindrique, découpée à mi-diamètre sur toute sa longueur, désignée dans ce CCTP comme virole basse et reposant sur deux supports d'enceinte ;- une partie haute qui constitue son couvercle de fermeture et désignée dans ce CCTP comme couvercle.La liaison étanche entre ces deux parties est assurée au moyen de brides d'étanchéité de forme rectangulaire entre lesquelles est placé un joint torique en polymère. Ces brides sont positionnées au moyen de goupilles taraudées qui reprennent également les efforts mécaniques entre les deux parties haute et basse de l'enceinte lors des sollicitations mécaniques (mise sous vide, manutention…). Des boulons assurent la mise en contact de ces deux brides rectangulaires et l'écrasement du joint polymère.150 000160 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞
Fax: +33 169823362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145774
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le contact technique ainsi que tous les échanges à l'issue de la notification se feront avec l'Institut de Physique Nucléaire d'Orsay. La livraison s'effectuera au CERN sur le site de Prevessin. En application de l'article 33.4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, des marchés complémentaires sont prévus. L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés ci-après : - valeur technique de l'offre appréciée sur les réponses du candidat au cahier des charges techniques particulières (50%) - réponses au questionnaire : 50% du la valeur technique - offre technique : 50 % de la valeur technique - coût global d'acquisition des prestations apprécié sur la base de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (30 %) - délai de fabrication apprécié (20%) :

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le futur marché concerne la fabrication, le contrôle et à la livraison d'une enceinte à vide chaudronnée et usinée destinée au cryomodule prototype du Super Proton Linac (SPL) du Cern.

Quantité ou étendue:

L'enceinte à vide est de forme cylindrique et ainsi constituée de deux parties :

- une partie basse composée d'une virole cylindrique, découpée à mi-diamètre sur toute sa longueur, désignée dans ce CCTP comme virole basse et reposant sur deux supports d'enceinte ;

- une partie haute qui constitue son couvercle de fermeture et désignée dans ce CCTP comme couvercle.

La liaison étanche entre ces deux parties est assurée au moyen de brides d'étanchéité de forme rectangulaire entre lesquelles est placé un joint torique en polymère. Ces brides sont positionnées au moyen de goupilles taraudées qui reprennent également les efforts mécaniques entre les deux parties haute et basse de l'enceinte lors des sollicitations mécaniques (mise sous vide, manutention…). Des boulons assurent la mise en contact de ces deux brides rectangulaires et l'écrasement du joint polymère.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
160 000 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 14007.enceinte.ipn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CERN

Réception marchandises

bâtiment 904

Site de Prévessin

F-01631 Cern Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature : le candidat complète, date et signe l'imprimé DC1. Cet imprimé comporte en F.1 une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005.

Qu'il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir :

les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de groupement, ces habilitations sont à fournir par chaque membre du groupement.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : le candidat complète, le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années : le candidat complétera le formulaire DC2 ;

Une liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables. Ces références doivent mettre en avant les travaux d'usinage, de formage et de soudage d'aciers.

La certification ISO 9001 version 2000 ou processus qualité équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de Garantie ni de caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix est ferme et actualisable

Le règlement du marché sera effectué par acomptes

Le CNRS libérera les sommes dues par virement bancaire.

Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours.

Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre seuls, ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire .

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Cout Global d'Acquisition (30)
3. Délai de fabrication (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Mme Lebouvier Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14007.enceinte.ipn
Informations complémentaires

Le contact technique ainsi que tous les échanges à l'issue de la notification se feront avec l'Institut de Physique Nucléaire d'Orsay.

La livraison s'effectuera au CERN sur le site de Prevessin.

En application de l'article 33.4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, des marchés complémentaires sont prévus.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés ci-après :

- valeur technique de l'offre appréciée sur les réponses du candidat au cahier des charges techniques particulières (50%)

- réponses au questionnaire : 50% du la valeur technique

- offre technique : 50 % de la valeur technique

- coût global d'acquisition des prestations apprécié sur la base de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (30 %)

- délai de fabrication apprécié (20%) :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2014/S 084-145774 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256929
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145774
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le contact technique ainsi que tous les échanges à l'issue de la notification se feront avec l'Institut de Physique Nucléaire d'Orsay. La livraison s'effectuera au CERN sur le site de Prevessin. En application de l'article 33.4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, des marchés complémentaires sont prévus. L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés ci-après : — Valeur technique de l'offre appréciée sur les réponses du candidat au cahier des charges techniques particulières (50%) — Réponses au questionnaire : 50 % du la valeur technique — Offre technique : 50 % de la valeur technique — Coût global d'acquisition des prestations apprécié sur la base de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (30 %) — Délai de fabrication apprécié (20 %) :

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Batiment 904

F-01631 CERN Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Allia
Adresse postale: Zone Industrielle Ld les Landes BP 50159
Commune postale: Saint-Sylvian-d'Anjou
Code postal: 49481
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Versailles
Source: OJS 2014/S 143-256929 (2014-07-24)

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