fabrication et livraison de cartes professionnelles, d'imprimantes thermiques, consommables et prestations associées pour l'ensemble des sites de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Assistance publique – hôpitaux de Paris

fabrication et livraison de cartes professionnelles, d'imprimantes thermiques, consommables et prestations associées pour l'ensemble des sites de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
pour la formule internalisation :- imprimante thermique : 8;- logiciel avec connexion de base de données : 8 ;- cartes vierges PVC : 17 000 ;- l'Installation des imprimantes et accompagnement à l'internalisation : 16 demi-journées.pour la formule externalisation :- nombre de frais de mise en fabrication de la personnalisation par commande de moins de 100 cartes : 100- nombre de frais de mise en fabrication de la personnalisation par commande de plus de 100 cartes : 36- quantité de cartes personnalisées : 16 000- carte provisoire : 1 000- changement de logo : 1- déplacement du texte : 1- déplacement de la photo : 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques – 78 rue du Général Leclerc – CHU de Bicêtre – 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Téléphone: +33 153146900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149879
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le présent appel d'offres est lancé avec possibilité de variante. La variante permet des modifications proposées à l'initiative du candidat, de certaines spécifications décrites dans le cahier des charges et qui sont susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes. la réponse à l'offre de base demeure obligatoire. la variante pourra porter sur le support de carte pour la formule " internalisation " et/ou " externalisation ". L'Offre variante doit être clairement identifiée : indiquer " variante no__ " pour chaque fiche technique. Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans l'offre " variante " (dupliquer les documents en indiquant " offre variante "). Seules les variantes échantillonnées et présentes dans l'offre de prix peuvent être retenues. Les échantillons de l'offre variante doivent être clairement identifiés: indiquer " variante no " sur chacun d'eux. Si l'offre variante est retenue, les articles de l'offre variante se substituent aux articles de l'offre de base. les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales (dimension). L'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes. le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004, c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer, les échantillons, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés. les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation no 14/084. Chaque carte est livrée avec sa référence commerciale, et le nom du candidat, et le numéro de la consultation (no14/084). Si une variante est proposée conformément à l'article 2.5 du présent Règlement de Consultation, les échantillons correspondant à une variante doivent être présentés comme mentionnées plus haut mais devront comporter, outres les mentions précédentes, l'intitulé " variante ". Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention " Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation no 14/084" ainsi que la liste détaillée des produits déposés. La production de ce document dûment complété et le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l'offre. pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre est appréciée au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour la consultation : - critère 1 : Prix (coefficient : 50%) - critère 2 : Qualité technique : (coefficient 30%) o Sous-Critère a : Imprimante proposée et ergonomie de la solution logiciel : 25% o Sous-Critère b : Technique de fabrication des cartes : 25% o Sous-Critère c : Analyse des échantillons : 40% o Sous-Critère d : Qualité de l'installation et de l'accompagnement : 10% - critère 3 : Délai de fabrication et de livraison (coefficient 15%) o Sous-Critère a : Délai de fabrication des cartes (pondération : 25%) o Sous-Critère b : Délai de livraison des imprimantes et logiciel (pondération : 25%) o Sous-Critère c : Délai de livraison des cartes (pondération : 25%) o Sous-Critère d : Délai de livraison des consommables (pondération : 25%) - développement durable (coefficient 5%) o Sous critère a : support éco-durable (pondération : 50%) o Sous-Critère b : écolabel ou assimilé (pondération : 50%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication et livraison de cartes professionnelles, d'imprimantes thermiques, consommables et prestations associées pour l'ensemble des sites de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
pour la formule internalisation :
- imprimante thermique : 8;
- logiciel avec connexion de base de données : 8 ;
- cartes vierges PVC : 17 000 ;
- l'Installation des imprimantes et accompagnement à l'internalisation : 16 demi-journées.
pour la formule externalisation :
- nombre de frais de mise en fabrication de la personnalisation par commande de
moins de 100 cartes : 100
plus de 100 cartes : 36
- quantité de cartes personnalisées : 16 000
- carte provisoire : 1 000
- changement de logo : 1
- déplacement du texte : 1
- déplacement de la photo : 1.
Numéro de référence: 14/084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :
1. Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature électroniques obligatoires.
2. Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.en cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
4. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
chaque candidat formule son offre en produisant :
- l'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé électroniquement (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie E) ;
- les annexes financières dûment complétées et signées électroniquement ;
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
dans le cas de groupement , l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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- Le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé électroniquement.
Situation économique et financière:
1) L'État annuel des certificats reçus ou imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.
Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
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Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Capacité technique et professionnelle:
2) les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation no14/084.paraphés sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par achat font foi en cas de litige.
3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 10 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation no 14/084.
4) un Rib.
5) une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues).
6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
8) le manuel qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001.
9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
10) La présentation du contrat logistique si le transport est concédé
11) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
La transmission des échantillons demandés conformément aux dispositions du CCTP est obligatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le fournisseur est dispensé du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (30)
3. Délai de fabrication et de livraison (15)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat-SMMIT
Adresse postale: 78 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Yj-UNLpcPL 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-03 📅
Date de fin: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/084
Informations complémentaires
le présent appel d'offres est lancé avec possibilité de variante. La variante permet des modifications proposées à l'initiative du candidat, de certaines spécifications décrites dans le cahier des charges et qui sont susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes.
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la réponse à l'offre de base demeure obligatoire.
la variante pourra porter sur le support de carte pour la formule " internalisation " et/ou " externalisation ".
L'Offre variante doit être clairement identifiée : indiquer " variante no__ " pour chaque fiche technique. Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans l'offre " variante " (dupliquer les documents en indiquant " offre variante ").
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Seules les variantes échantillonnées et présentes dans l'offre de prix peuvent être retenues. Les échantillons de l'offre variante doivent être clairement identifiés: indiquer " variante no " sur chacun d'eux. Si l'offre variante est retenue, les articles de l'offre variante se substituent aux articles de l'offre de base.
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les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales (dimension).
L'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.
le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004, c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer, les échantillons, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés.
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les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation no 14/084.
Chaque carte est livrée avec sa référence commerciale, et le nom du candidat, et le numéro de la consultation (no14/084).
Si une variante est proposée conformément à l'article 2.5 du présent Règlement de Consultation, les échantillons correspondant à une variante doivent être présentés comme mentionnées plus haut mais devront comporter, outres les mentions précédentes, l'intitulé " variante ".
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Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention " Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation no 14/084" ainsi que la liste détaillée des produits déposés. La production de ce document dûment complété et le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l'offre.
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pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.
L'offre est appréciée au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour la consultation :
- critère 1 : Prix (coefficient : 50%)
- critère 2 : Qualité technique : (coefficient 30%)
o Sous-Critère a : Imprimante proposée et ergonomie de la solution logiciel : 25%
o Sous-Critère b : Technique de fabrication des cartes : 25%
o Sous-Critère c : Analyse des échantillons : 40%
o Sous-Critère d : Qualité de l'installation et de l'accompagnement : 10%
- critère 3 : Délai de fabrication et de livraison (coefficient 15%)
o Sous-Critère a : Délai de fabrication des cartes (pondération : 25%)
o Sous-Critère b : Délai de livraison des imprimantes et logiciel (pondération : 25%)
o Sous-Critère c : Délai de livraison des cartes (pondération : 25%)
o Sous-Critère d : Délai de livraison des consommables (pondération : 25%)
- développement durable (coefficient 5%)
o Sous critère a : support éco-durable (pondération : 50%)
o Sous-Critère b : écolabel ou assimilé (pondération : 50%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-149879 (2014-04-30)