Fabrication et fourniture des mobiliers d'eclairage public du parc de la tète d'Or

Ville de Lyon

Cette consultation a pour objet de conclure un marché pour la fabrication et la fourniture, sur la base de prescriptions esthétiques et techniques, d'un mobilier lumineux spécifique pour permettre la rénovation de l'éclairage du Parc de la Tête d'Or à Lyon.
Ce candélabre doit intégrer jusqu'à 3 types d'éclairage contrôlés indépendamment. Il s'agit :
— d'un éclairage fonctionnel destiné à assurer un éclairement au sol suffisant,
— d'un éclairage d'ambiance qui doit participer à révéler l'environnement végétal du parc,
— d'un éclairage de mise en valeur de la frondaison des grands arbres par l'illumination de la voûte végétale.
La durée du marché sera de 6 ans fermes compte-tenu de l'investisement significatif tant pour la ville que l'entreprise et du besoin de continuité de l'approvisionnement avec les mêmes mobiliers pendant toute la durée de rénovation de l'éclairage du Parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2014-10-13 Informations complémentaires
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée globale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1 000 000 EUR HT. Seuil maximum 3 000 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter de sa notification (date prévisionnelle : 6.7.2015).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342298
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres restreint. Le RC et les autres documents de candidature sont disponibles en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de dossier, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation : l'organisme acheteurpréconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une prime d'un montant maximum de 3 000 EUR HT pourra être versée aux candidats admis à présenter une offre dans les conditions fixées à l'article 2.4 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet de conclure un marché pour la fabrication et la fourniture, sur la base de prescriptions esthétiques et techniques, d'un mobilier lumineux spécifique pour permettre la rénovation de l'éclairage du Parc de la Tête d'Or à Lyon.
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Ce candélabre doit intégrer jusqu'à 3 types d'éclairage contrôlés indépendamment. Il s'agit :
— d'un éclairage fonctionnel destiné à assurer un éclairement au sol suffisant,
— d'un éclairage d'ambiance qui doit participer à révéler l'environnement végétal du parc,
— d'un éclairage de mise en valeur de la frondaison des grands arbres par l'illumination de la voûte végétale.
La durée du marché sera de 6 ans fermes compte-tenu de l'investisement significatif tant pour la ville que l'entreprise et du besoin de continuité de l'approvisionnement avec les mêmes mobiliers pendant toute la durée de rénovation de l'éclairage du Parc.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée globale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1 000 000 EUR HT. Seuil maximum 3 000 000 EUR HT.
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Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter de sa notification (date prévisionnelle : 6.7.2015).
Numéro de référence: 4ECPU005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Tête d'Or, 69006 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité financière exigé : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
La justification de la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, démontrant que le candidat unique ou le groupement candidat dispose des équipements minimum exigés.
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La justification de la capacité professionnelle du candidat : une liste de références de réalisations de même nature que celles objets du marché comprenant les indications demandées au cadre A figurant en annexe du règlement de la consultation.
La justification de l'organisation du candidat unique ou du groupement candidat : une note établie conformément aux prescriptions du règlement de consultation.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique et professionnelle exigé : le candidat devra disposer d'un laboratoire photomètrique et des bancs de test pour ip, ik et classes électriques. Il devra également démontrer sa capacité à fabriquer des luminaires et candélabres d'éclairage public par la fourniture d'une liste détaillée de son outillage et une liste de références de réalisations de même nature que celles objets du marché
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter une candidature comme mandataire et une ou plusieurs autres candidatures en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: 1- capacité professionnelle : 60 %,2- organisation du candidat : 40 %
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon 3 sous-critères (1 - qualité photométrique : 30 % ; 2 - facilité de montage et maintenance : 40 % ; 3 - qualité de fabrication : 30 %) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Jacques Fournier
Adresse postale: Direction de l'éclairage public 71 rue Saint Pierre de Vaise
Code postal: 69009
Courrier électronique: jacques.fournier@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472535809 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4ECPU005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres restreint.
Le RC et les autres documents de candidature sont disponibles en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de dossier, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation : l'organisme acheteurpréconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Une prime d'un montant maximum de 3 000 EUR HT pourra être versée aux candidats admis à présenter une offre dans les conditions fixées à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 194-342298 (2014-10-06)
Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354183
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342298
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354183 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222902
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Lot — Entreprise THORN EUROPHANE Montant HT de 1 000 000 EUR à 3 000 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 193 A, annonce no 212 du 8.10.2014. Parution no: 193 B, annonce no 412 du 8.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 198 A, annonce no 187 du 15.10.2014. Parution no: 198 B, annonce no 423 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon 3 sous-critères (1 — qualité photométrique: 30 % ; 2 — facilité de montage et maintenance: 40 % ; 3 — qualité de fabrication: 30 %) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Thorn Europhane
Adresse postale: 156 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75379
Source: OJS 2015/S 122-222902 (2015-06-23)