fabrication et fourniture de pièces de fonderie destinées au GPMR

Grand port maritime de Rouen

le présent appel d'offres concerne la fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand Port Maritime de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 144-i-2°, 160 et 169 du Code des Marchés Publics.Le marché sera conclu sans minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175569
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : - capacité financière : chiffres d'affaires moyen sur les 3 dernières années : minimum exigé supérieur à 500 000 EUR / an (cf. rubrique D1 du formulaire Dc2). - capacités techniques et professionnelles pour la réalisation des pièces prévues au marché : preuve par tout moyen. (cf. rubrique E du formulaire Dc2). L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres concerne la fabrication et la fourniture de pièces de fonderie destinées au Grand Port Maritime de Rouen

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 144-i-2°, 160 et 169 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera conclu sans minimum ni maximum

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

-Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

-En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

-r.i.b (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du Marché :

-NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'Attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46 du code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum exigé : 500 000 euro(s) Ht/An (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

preuves par tout moyen des capacités techniques et professionnelles du candidat pour la réalisation des pièces prévues au marché (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Cf. article 4.2 du Règlement de Consultation ; en pourcentage) (40)
2. Valeur technique (Cf. article 4.2 du Règlement de Consultation ; en pourcentage) (40)
3. Délai de livraison (Cf. article 4.2 du Règlement de Consultation ; en pourcentage) (15)
4. Délai de livraison "urgence" (Cf. article 4.2 du Règlement de Consultation ; en pourcentage) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des ateliers et dragages
M. Massif (renseignements administratifs) ou M. Oger (renseignements techniques, tél. +33 235525557)
Téléphone: +33 235525507 📞
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t-2uCAXgk7 🌏
Point de contact: M. Massif
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t-2uCAXgk7 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t-2uCAXgk7 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-175569 (2014-05-21)

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