Fabrication et fourniture d'épées, de ceinturons et porte-épées pour les élèves, les cadres militaires et des personnalités de l'école polytechnique

Informations complémentaires

Les renseignements pratiques relatifs à cette procédure sont téléchargeables sur le site : www.marches-publics.gouv.fr

Référence mx 14-016ab

Le dossier de candidature sera fourni en un exemplaire papier comprendra les pièces suivantes :

Pièces administratives :

1. Un Dc1 (lettre de candidature) signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement ;

2. Un Dc2 (déclaration du candidat) OU la déclaration sur l'honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) pour :

— justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-3, L8221-5 et D8222-5 du code du travail,

— que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2013,

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L8222-2, D8222-7, D8222-8 du code du travail),

— satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L5211-1 à L5212-4 du code du travail,

— informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ;

3. La liste des prestations exécutées au cours des trois derniers exercices dans le domaine, objet de la consultation en précisant le montant, la date d'exécution et l'organisme destinataire public ou privé (liste de références vérifiables et représentatives qu'il assurera dans le marché);

4. Une attestation d'assurance civile professionnelle;

5. Rib;

Le dossier de l'offre sera fourni en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie) comprenant les pièces suivantes :

* l'acte d'engagement dument complété, tel que fourni dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (à l'exception de tout autre modèle ou canevas), daté et signé par le représentant habilité du candidat, en deux exemplaires (1 original et 1 copie). La signature de l'acte d'engagement par le candidat implique son acceptation, sans réserve, ni modification aucune, des dispositions du CCAP et du CCTP. En cas de groupement, l'acte d'engagement peut être signé par l'ensemble des co-traitants ou uniquement par le mandataire possédantla convention au sens de l'article 1984 du code civil qui peut signer seul au nom des membres du GME (groupement momentané d'entreprises),

* les annexe no1 et no2 BPU et délais de livraison à l'acte d'engagement complétés, datés et signés,

* le CCAP paraphé et signé,

* le CCTP paraphé et signé,

* un mémoire technique spécifiant les conditions de fabrication des fournitures objet du marché, moyens en personnel et matériel mis en oeuvre par le fournisseur,

* les échantillons suivants :

— lot n° 1 : une épée d'élève ou de cadre militaire, une épée gravée destinée aux personnalités, un modèle de housse, fabriqués conformément aux spécifications techniques indiquées au CCTP,

— lot n° 2 : un ceinturon et d'un porte-épée fabriqué conformément aux spécifications techniques indiquées au CCTP.

Sur chaque échantillon sera apposée une étiquette sur laquelle seront indiqués le numéro du lot concerné et le nom du fournisseur.

Ces échantillons seront restitués au fournisseur à l'issue de la procédure.

Transmission des plis par voie postale ou par porteur : Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée : l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes : fabrication et fourniture d'épées, de ceinturons et porte-épées pour l'école polytechnique - dossier achat : Mx14-016ab Nom et adresse du candidat.

L'enveloppe extérieure devra être remise contre récépissé ou envoyée en recommandé avec avis de réception postal, avant la date limite prévue pour le dépôt des offres, à l'adresse suivante : école polytechnique service des achats Mme Sophie Fluneau - pièce 13 30 29- route de Saclay 91128 Palaiseau

Cedex avec les mentions suivantes : fabrication et fourniture d'épées, de ceinturons et porte-épées pour les élèves, les cadres militaires et des personnalités de l'ecole polytechnique.

Dossier achat : Mx14-016ab - ne pas ouvrir par le bureau du courrier.

Les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'école polytechnique (Mme Fluneau), aux heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 17:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à la même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenus avant la date limite de réception des offres. Une fois parvenu, le pli ne peut être retiré et reste la propriété de l'école Polytechnique. Les dossiers qui seront reçus au service des achats de l'école Polytechnique après la date et l'heure limites fixées en première page du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.

Transmission des plis par voie électronique : l'opérateur économique trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription. Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

À défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Capacité technique et professionnelle

La liste des prestations exécutées au cours de trois derniers exercices dans le domaine objet de la consultation en précisant le montant, la date d'exécution et l'organisme destinataire public ou privé (liste de références vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans le marché).