Fabrication et fourniture d'effets vestimentaires techniques

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché a pour objet la fabrication et la fourniture d'effets vestimentaires techniques au profit des équipes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il fait référence au CCAG/MI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2014-11-27 Informations complémentaires
2016-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises polo
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée sans maximum. Elle est lancée pour les quantités minimales contractuelles renseignées pour chaque lot (cf paragraphe Ii.3). Les quantités estimatives par lot sont les suivantes: A] lot 1: poste 1: polo thermostable, manches courtes, avec support de grade = 10 540; poste 2: polo thermostable, manches longues, avec support de grade = 10 540; poste 3: polo thermostable, manches courtes, sans support grade = 1 608; poste 4: polo thermostable, manches longues, sans support grade = 2 140. B] lot 2: paire de bottes d'intervention, d'incendie et de secours = 5 050 paires; C] lot 3: poste 1: combinaison thermostable, modèle " terrestre ", modèle dem = 1 240, poste 2: combinaison thermostable, modèle " terrestre ", modèle b.m.n.t.c.m. = 8 000; poste 3: écusson poitrine pour la combinaison thermostable, modèle dem = 600; poste 4: écusson poitrine pour la combinaison thermostable, modèle b.m.n.t.c.m. = 2 000; poste 5: support amovible arrière pour la combinaison thermostable, modèle dem = 1 000; poste 6: support amovible arrière pour la combinaison thermostable, modèle b.m.n.t.c.m. = 3 000; poste 7: paire de protections amovibles de coude pour combinaison thermostable = 2 000; poste 8: paire de protections amovibles de genou pour combinaison thermostable = 2 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises polo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395586
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut obtenir les documents du dossier de consultation mis à sa disposition sur la plate-forme des achats de l'état en les téléchargeant à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme des achats de l'état. Les plis peuvent aussi être transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception ou déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché a pour objet la fabrication et la fourniture d'effets vestimentaires techniques au profit des équipes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il fait référence au CCAG/MI.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Polos
Brève description:
Polos thermostables manches courtes et manches longues se déclinant en modèles avec support de grade et en modèle sans support de grade.
Quantité ou étendue: Pour 4 ans: manches courtes avec support de grade: 5 550 pièces minimum. Manches longues avec support de grade: 5 200 pièces minimum. Manches courtes sans support de grade: 700 pièces minimum. Manches longues sans support de grade: 830 pièces minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bottes
Brève description: Bottes d'intervention, d'incendie et de secours.
Quantité ou étendue: Quantité minimale de 1 500 paires de bottes sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Combinaisons
Brève description: Combinaisons thermostables, modèle " terrestre ".
Quantité ou étendue: Combinaison thermostable, modèle déminage: 500 pièces sur 4 ans. Combinaison thermostable, modèle BMNTCM: 1 500 pièces sur 4 ans.
Numéro de référence: Habillement_SC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13012 Marseille et, 95540 Méry-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
* Lettre de candidature: le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent. * Déclaration du candidat: le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. * Copie du pouvoir d'engager la société, si nécessaire. * En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat. * Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics " devra être produite par le candidat.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. * Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pendant toute la durée d'exécution du marché. * Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités économiques et financières par tout moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
* Les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. * Une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné: le candidat indique, pour les 3 dernières années, le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom des clients). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
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Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pendant toute la durée d'exécution du marché. * Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs références professionnelles et capacités techniques par tout moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état. A] Avance: En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, le taux de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. B] Acompte: Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le titulaire peut prétendre trimestriellement au paiement d'acomptes dont le montant total ne peut excéder 80 % du montant (TTC) Des prestations auxquelles ils se rapportent. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise (Pme) ou une société coopérative ouvrière de production (Scop) ou une entreprise adaptée, la périodicité est ramenée à un mois à la demande du titulaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au regard de la proposition technique du candidat, appréciée sur la base des échantillons, des éléments mentionnés dans les grilles de renseignements correspondante (annexes 1a, 1b, 1c et 1d au règlement de la consultation), dans l'annexe 3 au R.C. (grilles d'évaluation des effets) et de l'annexe 4 au R.C. (barèmes d'évaluation fonctionnelle des effets).pour chaque lot: valeur technique se décomposant ainsi: Ergonomie et conception = 40 points; Qualité technique = 20 points. Valeur technique: (60)
2. Prix apprécié au regard des annexes financières relatives à chaque lot et au regard des scénarios de commande joints en annexe au règlement de la consultation (annexes 2a, 2b et 2c). Pour chaque lot: Prix: (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001401600064
Contact
Point de contact: Mme Abanes Anita
Adresse postale: place Beauvau - immeuble Lumière
Point de contact: Mme Anita Abanes
Fax: +33 180154823 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Habillement_SC
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut obtenir les documents du dossier de consultation mis à sa disposition sur la plate-forme des achats de l'état en les téléchargeant à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme des achats de l'état. Les plis peuvent aussi être transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception ou déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395586 (2014-11-18)
Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407007
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395586
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407007 (2014-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons
Valeur totale du marché: 330 570 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Contact
Téléphone: +33 186216106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025643
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Autre organe de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: le BOAMP avis n° 14-174201 — annonce diffusée le 20.11.2014. Lieu de consultation des pièces du marché: ministère de l'Intérieur, SAELSI, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Valeur totale finale du lot n° 3: calcul au vu des quantités contractuelles minimales prévues par l'article 4 du CCAP aux postes 1 et 2. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 223 B, annonce n° 223 du 20.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 230 B, annonce n° 229 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Sioen France
Adresse postale: Pavillon Hermès — 110 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abrahami David
Source: OJS 2016/S 017-025643 (2016-01-21)
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