Fabrication et confection de combinaisons

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication et confection de combinaisons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: fabrication de combinaisons thermostable pour EEB VO et combinaisons de protection thermostable variante gendarmerie maritime – quantité mini sur 4 ans: 20 300 combinaisons (tous modèles confondus) – quantité maxi sur 4 ans: 40 600 combinaisons (tous modèles confondus). Lot nº 2: confection de combinaisons de saut TAP bariolé TE, combinaisons exercice TE EEB, combinaisons de vol transport allégé climat chaud et combinaisons de vol transport métropole – quantité mini sur 4 ans: 10 620 combinaisons (tous modèles confondus) – quantité maxi sur 4 ans: 25 650 combinaisons (tous modèles confondus).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285521
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation – utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou + 33 134576199. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier, les échantillons et le dossier de développement durable (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées dans le réglement de la consultation aux articles 5 et 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication et confection de combinaisons.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication de combinaisons
Brève description:
Combinaison thermostable pour EEB VO; combinaison de protection thermostable variante gendarmerie maritime.
Quantité ou étendue: Combinaison thermostable pour EEB VO et combinaison de protection thermostable variante gendarmerie maritime: quantités mini: 20 300 combinaisons sur 4 ans à quantités maxi: 40 600 combinaisons sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Confection de combinaisons
Brève description:
Combinaison de saut TAP bariolé TE;Combinaison exercice TE EEB;Combinaison de vol transport allégé climat chaud;Combinaison de vol transport métropole.
Combinaison de saut TAP bariolé TE;
Combinaison exercice TE EEB;
Combinaison de vol transport allégé climat chaud;
Combinaison de vol transport métropole.
Quantité ou étendue: Combinaison de saut TAP bariolé TE, combinaison exercice TE EEB, combinaison de vol transport allégé climat chaud et combinaison de vol transport métropole: quantités mini: 10 620 combinaisons sur 4 ans à quantités maxi: 25 650 combinaisons sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0_755
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section confection
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces quartier Estienne, 11 rue de Groussay
quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Point de contact: Section analyse des offres centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres (pour les plis, les échantillons et le dossier de développement durable)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0_755
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation – utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou + 33 134576199.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier, les échantillons et le dossier de développement durable (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Règlement de la consultation.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées dans le réglement de la consultation aux articles 5 et 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50098 – 78513 Rambouillet Cedex – téléphone : +33 134574881 – télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – téléphone: +33 139205400 –télécopie: +33 139205487 – adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
Tél. +33 139205400
fax: +33 139205487
Source: OJS 2014/S 159-285521 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 751 665 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074208
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285521
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum/maximum. Lot 1: minimum 20 300 articles / maximum 40 600 articles: Prix unitaire hors taxe des combinaisons thermostables pour EEB VO: 135,55 EUR. Prix unitaire hors taxe des combinaisons de protection thermostables variante gendarmerie maritime: 98,55 EUR. Soit un montant minimum HT 2 751 665 EUR / montant maximum HT 5 503 330 EUR. Lot 2: minimum 10 620 articles / maximum 25 650 articles: Prix unitaire hors taxe des combinaisons de saut TAP bariolé TE: 23,17 EUR. Prix unitaire hors taxe des combinaisons exercice TE EEB: 22,17 EUR. Prix unitaire hors taxe des combinaison de vol transport allégé climat chaud: 22,87 EUR. Prix unitaire hors taxe des combinaisons de vol transport métropole: 22,87 EUR. Soit un montant minimum HT 246 065,40 EUR / montant maximum HT 594 310,50 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 160 B, annonce nº 167 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 la qualité (55)
2. Le prix (40)
3. Le développement durable (5)
4. Lot nº 2 la qualité (70)
5. Le prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: SARL Leo Minor (mandataire: Leo Minor Maroc)
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915

2️⃣
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex — téléphone +33 134574881 — télécopie +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — téléphone +33 139205400 — télécopie +33 139205487 — adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif:
56 avenue de Saint-Cloud,
78000 Versailles,
Tél. +33 139205400,
Fax +33139205487,
Source: OJS 2015/S 043-074208 (2015-02-26)
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Fournisseurs:
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