Fabrication / distribution de la tenue des agents de la Sureté ferroviaire SNCF

SNCF – direction des achats

SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue SNCF pour les agents de la Sureté ferroviaire (police).
Le vestiaire est composé de : pantalons, chemises, polos, blousons, coupe-vent et autres accessoires (écussons etc...). Les matières sont assez techniques (bi couche, respirant etc)
La prestation comporte principalement :
- la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,
- l'approvisionnement et le stockage sur plateforme,
- la gestion des expressions de besoin individuelle et du SAV (via un système d'information adapté),
- la logistique complète de distribution vers les établissements en France,
- le maintien d'un stock pour les commandes des nouveaux embauchés,
- le cas échéant, la prestation de recyclage des tenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
A titre d'information, le marché concerne potentiellement l'habillement d'environ 2 600 agents, répartis sur tout le territoire métropolitain, dans 25 établissements ou points de livraison.Le vestiaire comporte une dizaine d'articles. Le volume annuel d'articles est compris entre 12 et 15 000 environ.SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: valerie.romani@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313419 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248521
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Pour toute demande de participation, un document spécifique Excel ''Acte de Candidature - Tenue SUGE 2015" est à renvoyer totalement complété, retourné au format excel exclusivement et accompagné des annexes justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante: valerie.romani@sncf.fr avant le 27.8.2014. En cas de difficulté de contact pour se procurer ce fichier, il est possible de contacter par ailleurs : frederic.abon@sncf.fr La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue SNCF pour les agents de la Sureté ferroviaire (police).
Le vestiaire est composé de : pantalons, chemises, polos, blousons, coupe-vent et autres accessoires (écussons etc...). Les matières sont assez techniques (bi couche, respirant etc)
La prestation comporte principalement :
- la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,
- l'approvisionnement et le stockage sur plateforme,
- la gestion des expressions de besoin individuelle et du SAV (via un système d'information adapté),
- la logistique complète de distribution vers les établissements en France,
- le maintien d'un stock pour les commandes des nouveaux embauchés,
- le cas échéant, la prestation de recyclage des tenues.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre d'information, le marché concerne potentiellement l'habillement d'environ 2 600 agents, répartis sur tout le territoire métropolitain, dans 25 établissements ou points de livraison.
Le vestiaire comporte une dizaine d'articles. Le volume annuel d'articles est compris entre 12 et 15 000 environ.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Description des options:
Le durée ferme du marché est de 48 mois, avec possibilité de prorogation annuelle sur décision SNCF sur 2 périodes maxi de 12 mois (48+12+12).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11428
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire français métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire '' Acte de Candidature - Tenue SUGE 2015" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété,
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751,
- par Internet à :
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- L'onglet II "Situation financière du formulaire '' Acte de Candidature - Tenue SUGE 2015" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
L'onglet III "Capacité Technique" et l'onglet IV " Développement Durable" du formulaire
"Acte de Candidature - Tenue SUGE 2015" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDAP-PEC-tenues / EPI / blanchisserie
Valérie Romani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248521 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 952 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Contact
Téléphone: +33 482313416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259982
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248521
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2015/S 141-259982 (2015-07-20)
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Produits/services:
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