Fabrication de vestes, pantalons spécialistes pluie et ponchos

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de vestes, pantalons spécialistes pluie et ponchos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Quantité ou étendue:
Fabrication de vestes, pantalons spécialistes pluie et ponchos :- 2 000 vestes spécialistes pluie mini sur 4 ans à 7 000 vestes spécialistes pluie maxi sur 4 ans ;- 2 000 pantalons spécialistes pluie mini sur 4 ans à 7 000 pantalons spécialistes pluie maxi sur 4 ans ;- 6 000 ponchos mini sur 4 ans à 20 000 ponchos maxi sur 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne – 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044428
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de X ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate forme des achats de l'État (PLACE). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134576541. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et dossier de développement durable. Les échantillonset dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de vestes, pantalons spécialistes pluie et ponchos.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie
Brève description: Fabrication de vestes et pantalons spécialistes pluie
Quantité ou étendue: de 2 000 vestes spécialistes pluie mini sur 4 ans à 7 000 vestes spécialistes pluie maxi sur 4 ans et 2 000 pantalons spécialistes pluie sur 4 ans à 7 000 pantalons spécialistes pluie maxi sur 4 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication de ponchos
Brève description: Fabrication de ponchos
Quantité ou étendue: de 6 000 ponchos mini sur 4 ans à 20 000 ponchos maxi sur 4 ans
Fabrication de vestes, pantalons spécialistes pluie et ponchos :
- 2 000 vestes spécialistes pluie mini sur 4 ans à 7 000 vestes spécialistes pluie maxi sur 4 ans ;
- 2 000 pantalons spécialistes pluie mini sur 4 ans à 7 000 pantalons spécialistes pluie maxi sur 4 ans ;
- 6 000 ponchos mini sur 4 ans à 20 000 ponchos maxi sur 4 ans.
Numéro de référence: O_705
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu fixé dans le CCP, Eloca de Portes-lès-Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section confection
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay – BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Chef de la section confection, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50098
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O_705
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de X ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate forme des achats de l'État (PLACE). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134576541.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
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La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et dossier de développement durable. Les échantillonset dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ;
le vendredi de 9:00 à 11:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet cedex - téléphone : +33 134574881 - télécopie +33 134576155/Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone +33 139205400 - télécopie +33 139205487. Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif téléphone
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 028-044428 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354698
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044428
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur 4 ans: Montant minimum sur 4 ans: 348 640 EUR HT, soit 418 368 EUR TTC. Montant maximum sur 4 ans: 1 178 780 EUR HT, soit 1 414 536 EUR TTC. — vestes spécialistes pluie: prix unitaire HT: 28,40 EUR, — pantalons spécialistes pluie: prix unitaire HT: 21,54 EUR, — ponchos: prix unitaire HT: 41,46 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 26 B, annonce nº 193 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0_705

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Vtn sas
Adresse postale: 178 rue des Vernay
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440

2️⃣
Nom: SA Seyntex
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Code postal: 8700
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50098 – 78513 Rambouillet Cedex –téléphone: +33 134574881 – télécopie: +33 134576155, tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 – télécopie: +33 139205487, adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 201-354698 (2014-10-14)
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