Fabrication de traversées électriques -bushings- pour les transformateurs électrique des centrales nucléaires de production d'énergie pour EDF

EDF direction des achats

Cet avis concerne la Fabrication de traversées électriques -bushings- pour les transformateurs électrique des centrales de production d'énergie nucléaire pour EDF.
En préalable à la fabrication, des études seront peut-être nécessaires ou des justifications seront à apporter pour des traversées identiques éventuellement déjà produites.
La livraison des traversées sur les différents CNPE sera à réaliser après fabrication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ?

• EDF direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs d'alimentation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs d'alimentation
Quantité ou étendue: Le volume est estimée à plus d'une centaine de traversées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs d'alimentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF direction des achats
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76125
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: claude.perl@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-435042
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser le RFI_57710 associée, accessible dans le portail-achats. Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme Internet, portail achat. Nous vous demandons de vous faire connaître au point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du Portail Achats. L'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis concerne la Fabrication de traversées électriques -bushings- pour les transformateurs électrique des centrales de production d'énergie nucléaire pour EDF.

En préalable à la fabrication, des études seront peut-être nécessaires ou des justifications seront à apporter pour des traversées identiques éventuellement déjà produites.

La livraison des traversées sur les différents CNPE sera à réaliser après fabrication.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude/conception/Fabrication/Approvisionnement
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2016

Cela concerne des traversées de TYPE HT COS 1050.

Quantité ou étendue: Environ 41 traversées.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude/fabrication et approvisionnement de traversées électrique avec des livraisons en 2016.

Quantité ou étendue:

Environ 40 traversées

Cela concerne des traversées de TYPE HT SOT 1425/1900

La volumétrie correspondante sera précisée dans le cadre de la consultation.

Numéro du lot: 3
Brève description: Cela concerne des traversées de TYPE COS HTN 170/800-700/800 et COS HT.
Quantité ou étendue: Environ 35 traversées
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 5 ans fermes et 1 année optionnelle.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Après fabrication en usine, livraison des traversées directement dans les magasins des différentes centrales nucléaires pour la France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

- les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11).

Capacité technique et professionnelle:

L'évaluation du candidat se fait sur la base des réponses à un questionnaire auquel le candidat doit répondre intégralement.

Le dossier intègre des critères qui permettent d'évaluer les candidats selon les 4 points ci-dessous

1. La conception

Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de vos capacités et s'il en dispose, de plusieurs références au cours des dernières années pour:

— concevoir des traversées en technologie RIP / Composite

— maitriser le dimensionnement pour des Gammes de 72,5kV à 170kV - 800A et 72,5kV (800A) à 420kV (2000A)

2. La fabrication

Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses

capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des dernières années pour:

— fabriquer des traversées RIP pour des niveaux de tension compris entre 72,5 KV et 420 KV

— produire et fabriquer a minima 10 à 20 traversées par an en respectant un planning d'approvisionnement

3. Service Après Vente (SAV) et maintenance

Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des dernières années pour:

— démontrer la capacité d'une assistance technique et d'intervention de façon réactive pendant toute la durée de la garantie,

— réaliser le SAV et la maintenance du constructeur pendant toute la durée de la garantie voir au delà

4. Qualité et maîtrise des risques

— justifier d'un système qualité performant et efficace permettant de réduire le risque d'incidents majeurs en service et de garantir une démarche de progrès permanent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire. En cas de groupement

d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »)

Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.

Autres conditions particulières:

La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claude Perl
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-435042 (2014-12-16)

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