Fabrication de répétiteurs multifonctions pour les bâtiments de la Marine nationale
Marine / DCSSF / DSSF Brest
Le présent projet de marché porte sur la fabrication de répétiteurs multifonctions pour le porte-avions Charles de Gaulle, permettant d'afficher les informations provenant des réseaux navigation, météo, armes, manœuvre et propulsion.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application des articles 248 et 249 du code des marchés publics, le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MICROTEC
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-07 | Avis de marché |
| 2016-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
“L'avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Pour atteindre l'objectif du marché, le titulaire devra:— au titre de la tranche ferme, fabriquer et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DSSF Brest, secrétariat des offres – SDFC/DOMA – CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383839
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3ème trimestre 2015. 1) Modalités de transmission...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet de marché porte sur la fabrication de répétiteurs multifonctions pour le porte-avions Charles de Gaulle, permettant d'afficher les...”
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“Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des...”
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“En application des articles 248 et 249 du code des marchés publics, le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.”
Quantité ou étendue:
“L'avis de marché concerne un dépôt de candidatures.”
“Pour atteindre l'objectif du marché, le titulaire devra:”
“— au titre de la tranche ferme, fabriquer et livrer 20 répétiteurs en 2015,”
“— au titre de la 1ère tranche conditionnelle, fabriquer et livrer 20 répétiteurs en 2016,”
“— au titre de la 2ème tranche conditionnelle, fabriquer et livrer 30 répétiteurs en 2017.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSSFBconsult20097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“BCRM Brest – salle de réception du SLM – CC 50, 29240 Brest Cedex 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur),”
“— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2 dernière...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles...”
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“— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.”
“L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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“Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures fabriquées dans le domaine de la fabrication des répétiteurs numériques au cours des 3 dernières...”
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“— Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement...”
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“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et...”
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“Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du...”
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“Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.”
“La monnaie de compte est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
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“— En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.”
“Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.”
“Cependant il est interdit:”
“*qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,”
“*qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.”
“— La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous...”
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Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
Référence
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3ème trimestre 2015.”
“1) Modalités de transmission des candidatures:”
“Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.”
“Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre)....”
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“1.a) Plis par télécopie ou par mail: procédure interdite.”
“1.b) Plis par voie postale:”
“BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres – CC 45 – 29240 Brest Cedex 9.”
“Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.”
“Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «ne pas ouvrir – nom du destinataire – objet et n° du marché ou du...”
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“1.c) Plis par voie porteur:”
“Direction du service de soutien de la flotte de Brest – SDFC/DOMA – base navale de Brest – bâtiment «Chantier R» – bureau 02003 – secrétariat des offres –...”
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“Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables...”
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“1.c) Plis par voie électronique:”
“Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités...”
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“Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:”
“— inscription sur la plateforme des achats de l'État.”
“Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.”
“L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou...”
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“— Certificat numérique.”
“Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la...”
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“— Copie de sauvegarde.”
“Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour...”
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“— Format.”
“Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants...”
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“2) Langue.”
“Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044...”
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Source: OJS 2014/S 217-383839 (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
“L'avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Pour atteindre l'objectif du marché, le titulaire devra:— au titre de la tranche ferme, fabriquer et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DSSF Brest, secrétariat des offres – SDFC/DOMA – CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383839
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3ème trimestre 2015. 1) Modalités de transmission...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet de marché porte sur la fabrication de répétiteurs multifonctions pour le porte-avions Charles de Gaulle, permettant d'afficher les...”
“Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des...”
Afficher plus (1)
“En application des articles 248 et 249 du code des marchés publics, le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.”
“L'avis de marché concerne un dépôt de candidatures.”
“Pour atteindre l'objectif du marché, le titulaire devra:”
Afficher plus (3)
“— au titre de la tranche ferme, fabriquer et livrer 20 répétiteurs en 2015,”
“— au titre de la 1ère tranche conditionnelle, fabriquer et livrer 20 répétiteurs en 2016,”
“— au titre de la 2ème tranche conditionnelle, fabriquer et livrer 30 répétiteurs en 2017.”
Numéro de référence: DSSFBconsult20097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“BCRM Brest – salle de réception du SLM – CC 50, 29240 Brest Cedex 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur),”
“— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2 dernière...”
Afficher plus (4)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles...”
“— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.”
“L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
“Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures fabriquées dans le domaine de la fabrication des répétiteurs numériques au cours des 3 dernières...”
“— Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement...”
Afficher plus (3)
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et...”
“Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques...”
“— Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du...”
“Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.”
Afficher plus (1)
“La monnaie de compte est l'euro.”
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
“— En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.”
Afficher plus (5)
“Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.”
“Cependant il est interdit:”
“*qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,”
“*qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.”
“— La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous...”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
Référence
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3ème trimestre 2015.”
“1) Modalités de transmission des candidatures:”
Afficher plus (25)
“Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.”
“Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre)....”
“1.a) Plis par télécopie ou par mail: procédure interdite.”
“1.b) Plis par voie postale:”
“BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres – CC 45 – 29240 Brest Cedex 9.”
“Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.”
“Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «ne pas ouvrir – nom du destinataire – objet et n° du marché ou du...”
“1.c) Plis par voie porteur:”
“Direction du service de soutien de la flotte de Brest – SDFC/DOMA – base navale de Brest – bâtiment «Chantier R» – bureau 02003 – secrétariat des offres –...”
“Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables...”
“1.c) Plis par voie électronique:”
“Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités...”
“Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:”
“— inscription sur la plateforme des achats de l'État.”
“Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.”
“L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou...”
“— Certificat numérique.”
“Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la...”
“— Copie de sauvegarde.”
“Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour...”
“— Format.”
“Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants...”
“2) Langue.”
“Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044...”
Source: OJS 2014/S 217-383839 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 933,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112571
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383839
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Marché à tranches, montant toutes tranches confondues: 308 933.50 EUR (HT). Durée de validité: 3 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et managériale (30)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Microtec
Adresse postale: 2321 route de Baziège La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31820
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 10299250366 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;”
“— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic...”
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“— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJa), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
Afficher plus
“Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044...”
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Source: OJS 2016/S 065-112571 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 933,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112571
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383839
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Marché à tranches, montant toutes tranches confondues: 308 933.50 EUR (HT). Durée de validité: 3 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et managériale (30)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Nom: Microtec
Adresse postale: 2321 route de Baziège La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31820
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 10299250366 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;”
Afficher plus (3)
“— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic...”
“— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJa), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
“Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044...”
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