Fabrication de plaques de protection balistique
Mindef / SCA / CESCOF
Fabrication de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 et de plaques de protection balistique «Stand Alone» de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 6 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 đź“…
Date limite de soumission: 2014-11-18 đź“…
Date de publication: 2014-10-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359381
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: O_783
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof)
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 đź“
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet / Versailles
Code postal: 78120 / 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / +33 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / +33 139205487 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“
Source: OJS 2014/S 203-359381 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:
Lot unique:Fabrication de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920: quantité minimale sur 36 mois: 16 000 (modèles dos/thorax et côté confondus), sans maximum, et fabrication de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 «Stand Alone»:Quantité minimale sur 36 mois: 2 200, sans maximum.6 250 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 đź“…
Date limite de soumission: 2014-11-18 đź“…
Date de publication: 2014-10-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359381
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est restreint, sans limitation des candidats à présenter une offre, il relève de la troisième partie du code des marchés publics (CMP) et il est soumis aux dispositions des articles 201 et 238 du CMP (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics). Il sera fait application du CCAG/MI.
Il doit conduire à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaire, à compter de la date de notification du marché.
L'administration propose le mode de transmission Ă©lectronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Les soumissions sous format papier (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre / colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. En conséquence, il appartient à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à la section analyse des offres du Cescof contre récépissé, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 Ă 11:30 et de 13:30 Ă 17:00; le vendredi de 9:00 Ă 11:30.
Le Cescof sera fermé du vendredi 7.11.2014 à 11:30 au mercredi 12.11.2014 à 09:00.
Il sera procédé au rejet des sous-traitants proposés dans les cas suivants:
— le sous-traitant présenté par le titulaire du marché fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics,
— le sous-traitant ne présente pas les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise, lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont il dispose se trouve hors du territoire de l'Union européenne.
Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, les candidats invités à présenter une offre seront classés et le marché sera attribué selon les modalités suivantes:
— 50 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé premier,
— 30 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé deuxième,
— 20 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé troisième.
Si seules deux offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé second.
Dans tous les cas, la totalité des quantités des plaques de protection balistique de niveau IV ou c «Stand Alone» sera attribué au candidat classé premier.
Si seule une offre est recevable, l'intégralité du marché est attribuée au candidat.
En cas d'égalité de 2 ou plusieurs offres, l'offre ayant la meilleure note de «prix» est privilégiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 et de plaques de protection balistique «Stand Alone» de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920.
Quantité ou étendue:
Lot unique:
Fabrication de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920: quantité minimale sur 36 mois: 16 000 (modèles dos/thorax et côté confondus), sans maximum, et fabrication de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 «Stand Alone»:
Afficher plus
Quantité minimale sur 36 mois: 2 200, sans maximum.
Numéro de référence: O_783
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les informations. Les formulaires Dc1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tout les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
— la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays de appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen,
— la preuve par tout moyen que le candidat détient une unité de production dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Les exigences ci-dessus entraînent l'élimination du candidat si elles ne sont pas atteintes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en application de l'article 219.III du CMP), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par la personne soumise à la présente partie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de celui-ci pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché (la fabrication de plaques balistiques dures) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuves par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures et marchés effectués au cours des 5 dernières années et dans le domaine de la présente consultation (fabrication de plaques balistiques dures), indiquant le montant, la date et le nom de la société public ou privé.
Afficher plus
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ainsi que des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, et faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen,
Afficher plus
— description des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures,
— présentation de certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— présentation de certificats ISO 9001 ou équivalent,
— déclaration concernant la capacité mensuelle de production de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon la norme STANAG 2920.
Des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature.
— une capacité de fabrication minimale mensuelle de 2 000 plaques balistiques de niveau IV ou C7 selon la norme STANAG 2920,
— le candidat doit disposer d'un outil de production dédié à l'exécution du marché au sein d'un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions financières applicables sont celles mentionnées aux articles 259 à 284 code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof)
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 đź“
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est restreint, sans limitation des candidats à présenter une offre, il relève de la troisième partie du code des marchés publics (CMP) et il est soumis aux dispositions des articles 201 et 238 du CMP (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics). Il sera fait application du CCAG/MI.
Afficher plus
Il doit conduire à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaire, à compter de la date de notification du marché.
L'administration propose le mode de transmission Ă©lectronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Les soumissions sous format papier (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre / colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. En conséquence, il appartient à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à la section analyse des offres du Cescof contre récépissé, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 Ă 11:30 et de 13:30 Ă 17:00; le vendredi de 9:00 Ă 11:30.
Le Cescof sera fermé du vendredi 7.11.2014 à 11:30 au mercredi 12.11.2014 à 09:00.
Il sera procédé au rejet des sous-traitants proposés dans les cas suivants:
— le sous-traitant présenté par le titulaire du marché fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics,
— le sous-traitant ne présente pas les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise, lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont il dispose se trouve hors du territoire de l'Union européenne.
Afficher plus
Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, les candidats invités à présenter une offre seront classés et le marché sera attribué selon les modalités suivantes:
— 50 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé premier,
— 30 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé deuxième,
— 20 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé troisième.
Si seules deux offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé second.
Afficher plus
Dans tous les cas, la totalité des quantités des plaques de protection balistique de niveau IV ou c «Stand Alone» sera attribué au candidat classé premier.
Si seule une offre est recevable, l'intégralité du marché est attribuée au candidat.
En cas d'égalité de 2 ou plusieurs offres, l'offre ayant la meilleure note de «prix» est privilégiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet / Versailles
Code postal: 78120 / 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / +33 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / +33 139205487 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“
Source: OJS 2014/S 203-359381 (2014-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕