Fabrication de pavillons nationaux étrangers et garde-côtes
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-15
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Avis de marché
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| 2014-03-24
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Informations complémentaires
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