Fabrication de pantalons montagne

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de pantalons montagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-09-09 Informations complémentaires
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans:— quantité minimum sur 4 ans: 15 000 pantalons montagne,— quantité maximum sur 4 ans: 45 000 pantalons montagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269353
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation – utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou 65 31. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le vendredi 15.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de pantalons montagne.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans:
— quantité minimum sur 4 ans: 15 000 pantalons montagne,
— quantité maximum sur 4 ans: 45 000 pantalons montagne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: O772
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du bureau achats approvisionnements, habillement, équipements individuels
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Fax: +33 134576155 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O772
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans – cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation – utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889 ou 65 31.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof sera fermé le vendredi 15.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – 78120 Rambouillet – téléphone +33 134574881 – télécopie: +33 134576155/ tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles téléphone +33 139205400 – télécopie: +33 139205487 – mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 150-269353 (2014-08-04)
Informations complémentaires (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310110
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269353
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310110 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071835
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur 4 ans: Montant minimum sur 4 ans: 552 150 EUR HT, soit 662 580 EUR TTC; Montant maximum sur 4 ans: 1 656 450 EUR HT, soit 1 987 740 EUR TTC. Tarif unitaire 1 du pantalon montagne: 38,17 EUR HT. Tarif unitaire 2 du pantalon montagne: 36,47 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 150 B, annonce no 240 du 7.8. 2014. Références de publication rectificative. Parution no: 174 B, annonce no 285 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 042-071835 (2015-02-24)
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