fabrication de gants de vol

Mindef / EMA / SCA / Cescof

fabrication de gants de vol au profit des pilotes de combat du ministère de la défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants
Quantité ou étendue:
lot 1 : gants de vol de 6 000 paires minimum à 24 000 paires maximum sur 4 anslot 2 : gants de vol ALAT de 400 paires minimum à 1 500 paires maximum sur 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310738
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la présente procédure est négociée sans limitation de candidat à présenter une offre, elle est soumise aux dispositions des articles 201, 243 et 244 du code des marchés publics. Marché à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Lorsque le candidat choisit l'un des deux modes de transmission pour le dépôt de sa candidature, il est tenu par son choix initial pour le dépôt de son offre. le dossier concernant les modalités de dépôt des candidatures peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate-forme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134578889. conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. les candidatures sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication de gants de vol au profit des pilotes de combat du ministère de la défense
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gants de vol
Brève description: Gants de vol
Quantité ou étendue: de 6 000 paires minimum à 24 000 paires maximum sur 4 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gants de vol ALAT
Brève description:
Gants de vol au profit des personnels de l'aviation légère de l'armée de terre (Alat)
Quantité ou étendue: de 400 paires minimum à 1 500 paires maximum sur 4 ans
lot 1 : gants de vol de 6 000 paires minimum à 24 000 paires maximum sur 4 ans
lot 2 : gants de vol ALAT de 400 paires minimum à 1 500 paires maximum sur 4 ans
Numéro de référence: O-734
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sera communiqué aux candidats retenus pour présenter une offre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Seules les candidatures jugées recevables se verront envoyés un dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence.
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures)
Afficher plus
- présentation de certifications de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen ;
- la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
l'absence des exigences ci-dessus entraîne l'élimination du candidat si elle ne sont pas atteintes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 264 et 279 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199661&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef EMA SCA Cescof
Point de contact: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199661&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
la présente procédure est négociée sans limitation de candidat à présenter une offre, elle est soumise aux dispositions des articles 201, 243 et 244 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Lorsque le candidat choisit l'un des deux modes de transmission pour le dépôt de sa candidature, il est tenu par son choix initial pour le dépôt de son offre.
le dossier concernant les modalités de dépôt des candidatures peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate-forme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134578889.
Afficher plus
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
Afficher plus
les candidatures sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne – 11 rue de Groussay – 78120 Rambouillet – téléphone : +33 134574881 – télécopie : +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – téléphone : +33 139205400 – télécopie : +33 139205487 – mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 176-310738 (2014-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements spéciaux et accessoires Accessoires d'habillement Gants