Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois et suivi des sites de compostage, entretien et maintenance
le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.
Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 120 000 EUR (HT).
Ce marché est réservé, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le délai de garantie sera indiqué par les candidats et ne pourra être inférieur à 1 an
des échantillons sont à remettre dans les conditions définies au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
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Avis de marché
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| 2014-06-04
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Avis d'attribution de marché
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