Fabrication d'articles de passementerie

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albrecht Bender
• Borrel Bouvard Arthaud (BBA)

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2014-11-26	Informations complémentaires
2015-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 3 lots et en valeur: lot n° 1 montant minimum 300 000 EUR HT – montant maximum 1 800 000 EUR HT / lot n° 2: montant mini 120 000 EUR HT – montant maxi 750 000 EUR HT / lot n° 3: montant mini 80 000 EUR HT – montant maxi 450 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – antenne navale du Cescof – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383429
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, excel 2003, pdf, zip... En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586,ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante BCRM de Toulon-Cescof/an-marchés publics – base navale de Toulon – BP 72 – 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis,le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la Place. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.l'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique.le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE, en cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Attentes, parements, bandeaux, écussons, insignes, galons, rubans, jugulaires (sauf noires), soutaches, étoiles, manchons et pattes d'épaules
Brève description:

Les montants du lot sont fixés en valeurs: avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 1 800 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots: Les montants du lot sont sur la durée globale du marché (4 ans).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bélières et jugulaires noires
Brève description:

Les montants du lot sont fixés en valeurs: avec un montant minimum de 120 000 EUR HT Et un montant maximum de 750 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dragonnes
Brève description:

Les montants du lot sont fixés en valeurs: avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 450 000 EUR (HT).

Description des options:

Possibilité d'un recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 II du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HCP14004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ( imprimé Dc1) ou équivalent;déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:

— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, siret, forme juridique et statut) sur papier en tête,

— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans,une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements ( versements d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le taux de l'avance est de 30 %.le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement précisera la nature juridique de sa formation "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'antenne navale du Cescof (Cescof/AN)
M. Hiaux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210339&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon – antenne navale du Cescof – BP 72 – bureau achat public
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
Nom: Mindef/ema/dcsca/Cescof/antenne navale du Cescof
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HCP14004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 217-383429 (2014-11-06)

Informations complémentaires (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406976
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383429
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-406976 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon — antenne navale du Cescof — BP 72 — marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265973
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles des marchés sont consultables au bureau achat public du Cescof/AN à l'adresse ci-dessous: Antenne navale du centre d'expertise de soutien et du combattant et des forces (Cescof/AN), Marchés publics — pavillon Ouest de la Corderie — 2ème étage, avenue Chevalier de Clairville — base navale de Toulon. Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/AN sont les suivants: Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, vendredi de 8:30 à 11:30. Le Cescof/AN étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les autorisations d'accès peuvent être demandées par télécopie au +33 422436586 au plus tard quatre (4) jours œuvrés avant la date prévue pour la consultation des dossiers. Les personnes joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/AN au plus tard sept (7) jours avant la date prévue pour la consultation des dossiers. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 217 B, annonce nº 401 du 12.11.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 230 B, annonce nº 256 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Borrel Bouvard Arthaud (BBA)
Adresse postale: ZI La Maladrerie
Commune postale: La Chartre-sur-le-Loir
Code postal: 72340

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-05 📅
Nom: Albrecht Bender
Adresse postale: Richard-Stuecklen-Straße 15
Commune postale: Weißenburg
Code postal: 91781
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 144-265973 (2015-07-24)

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