fabrication, conditionnement primaire et contrôles d'une spécialité pharmaceutique injectable en tant que producteur alternatif: Solution à diluer pour perfusion de Fomepizole 5 mg /Ml en ampoule 20ml et à la fourniture d'un dossier scientifique au format CTD pour l'établissement pharmaceutique de l'AP-HP (Assistance publique - hôpitaux de Paris)

AP-HP – AGEPS (achats)

fabrication, conditionnement primaire et contrôles d'une spécialité pharmaceutique injectable en tant que producteur alternatif: Solution à diluer pour perfusion de Fomepizole 5 mg /Ml en ampoule 20ml et à la fourniture d'un dossier scientifique au format CTD pour l'établissement Pharmaceutique de l'AP-HP (Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dapsa

Qui ?

• AP-HP – AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques organiques et inorganiques de base › Produits chimiques organiques de base

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques de base
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (achats)
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263860
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FSIYM0agkV sous la référence ageps aor 14-40 C Les offres seront présentées en euros. La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: AGEPS AOR 14-40 C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ageps, Département de production industrielle, rue Lavoisier à Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;

En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate

Situation économique et financière:

le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.

Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau de capacité minimum requis obligatoirement :

Les candidatures ne disposant pas de ce niveau de capacité minimum, seront éliminées.

1) expérience :

- sur le nombre de références de produits finis injectables déjà produites en ampoules de 20 ml par le candidat et utilisées dans des médicaments à usage humain : capacité minimale : 1 médicament commercialisé dans les 10 dernières années au sein d'un pays de l'union Européenne.

- Sur le nombre de dossiers scientifiques CTD au format réglementaire en vigueur, soumis et acceptés par les autorités de santé : au minimum 1 dossier aura été soumis et accepté dans les 10 dernières années et pour chaque dossier les précisions suivantes sont à fournir :

* le nom du(es) client(s) pharmaceutique(s) (sous réserve de la signature d'un accord de confidentialité entre l'Ageps et la société prestataire),

* le pays d'enregistrement,

* la date d'acceptation.

2) Certificat de Conformité aux lignes directrices des Bonnes Pratiques de Fabrication Européennes en vigueur délivré par les autorités de santé européennes (Partie I, Ligne Directrice particulière no1 : fabrication des médicaments stériles)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Ageps

Application des articles 86 à 118 du CMP ;

Prix forfaitaires,

Définitifs,

Fermes.

Délai de paiement : 50 jours (article 98 du CMP)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dossier technique (50)
2. Prix proposé (40)
3. Délai prévisionnel de fabrication (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps
Point de contact: Direction des achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage
Fax: +33 146691234 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FSIYM0agkV 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FSIYM0agkV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FSIYM0agkV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AOR 14-40 C
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FSIYM0agkV sous la référence ageps aor 14-40 C

Les offres seront présentées en euros.

La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 147-263860 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (achats)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245458
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263860
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement Pharmaceutique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: dapsa
Source: OJS 2015/S 133-245458 (2015-07-09)

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