Le présent accord-cadre concerne la fabrication à titre exclusif, le conditionnement et la livraison de moulages en résine patinée réalisés à partir des moulages et des moules de la collection de l'atelier de moulages de la rmn-gp et destinés à la vente au public.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés "les marchés subséquents". Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, sauf dénonciation 2 mois avant sa date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Statuettes
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre s'exécutera dans la limite des montants suivants :- montant minimum annuel ht : 300 000 EUR,- montant maximum annuel ht : 600 000 EUR.Le...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre s'exécutera dans la limite des montants suivants :- montant minimum annuel ht : 300 000 EUR,- montant maximum annuel ht : 600 000 EUR.Le présent accord est multi-attributaires.A titre indicatif, au cours de la première année, il est envisagé la passation de marchés subséquents concernant dans un premier temps environ 160 références du catalogue RMN-GP, ainsi que d'éventuelles nouveautés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Statuettes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux GD Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140136265📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035681
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur e-marchespublics.com.”
Source: OJS 2014/S 023-035681 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149897
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035681
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 086-149897 (2014-04-29)