Fabrication à titre exclusif, conditionnement et livraison de moulages en résine patinée pour les besoins de la RMN-GP

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Le présent accord-cadre concerne la fabrication à titre exclusif, le conditionnement et la livraison de moulages en résine patinée réalisés à partir des moulages et des moules de la collection de l'atelier de moulages de la rmn-gp et destinés à la vente au public.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés "les marchés subséquents". Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, sauf dénonciation 2 mois avant sa date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Statuettes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre s'exécutera dans la limite des montants suivants :- montant minimum annuel ht : 300 000 EUR,- montant maximum annuel ht : 600 000 EUR.Le présent accord est multi-attributaires.A titre indicatif, au cours de la première année, il est envisagé la passation de marchés subséquents concernant dans un premier temps environ 160 références du catalogue RMN-GP, ainsi que d'éventuelles nouveautés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Statuettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux GD Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035681
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur e-marchespublics.com. Les fiches techniques des moulages, annexes au cctp sont délivrées par courrier électronique en échange de la signature de l'engagement de confidentialité telechargeable sur e-marchespublics.com, dument signé par le candidat et retourné par courrier électronique à l'attention de charlotte fourcade à l'adresse suivante : charlotte.fourcade@rmngp.fr. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 10.3.2014 à 12:00 à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux et du grand palais Direction des achats Charlotte Fourcade 254-256 rue de Bercy 75012 Paris. Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et deux exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres ouvert moulages 2014 ne pas ouvrir". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fabrication à titre exclusif, le conditionnement et la livraison de moulages en résine patinée réalisés à partir des moulages et des moules de la collection de l'atelier de moulages de la rmn-gp et destinés à la vente au public.
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L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés "les marchés subséquents". Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
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Il peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, sauf dénonciation 2 mois avant sa date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre s'exécutera dans la limite des montants suivants :
- montant minimum annuel ht : 300 000 EUR,
- montant maximum annuel ht : 600 000 EUR.
Le présent accord est multi-attributaires.
A titre indicatif, au cours de la première année, il est envisagé la passation de marchés subséquents concernant dans un premier temps environ 160 références du catalogue RMN-GP, ainsi que d'éventuelles nouveautés.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-14-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garonor est bâtiment 22 porte f2 angle rue A. Sigoneau et R. Brémond, 93615 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 ou lettre de candidature,
— délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance rc professionnelle,
— extrait K-bis,
— relevé d'identité bancaire.
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.
Situation économique et financière:
— formulaire dc2 ou forme libre,
— présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat,
— références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées et avec indication du ca réalisé en 2013),
— copie des certificats de conformité aux normes et règlementations en vigueur sur le territoire français des moulages. La RMN-GP acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Capacité technique et professionnelle:
— formulaire dc2 ou forme libre,
— références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la rmn-gp. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Charlotte Fourcade
Courrier électronique: charlotte.fourcade@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-14-020
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur e-marchespublics.com.
Les fiches techniques des moulages, annexes au cctp sont délivrées par courrier électronique en échange de la signature de l'engagement de confidentialité telechargeable sur e-marchespublics.com, dument signé par le candidat et retourné par courrier électronique à l'attention de charlotte fourcade à l'adresse suivante : charlotte.fourcade@rmngp.fr.
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Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 10.3.2014 à 12:00 à l'adresse suivante :
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Réunion des musées nationaux et du grand palais
Direction des achats Charlotte Fourcade
254-256 rue de Bercy
75012 Paris.
Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et deux exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres ouvert moulages 2014 ne pas ouvrir". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres.
L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.ff 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2014/S 023-035681 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149897
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035681
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 21 B, annonce nº 182 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaire: Ara Kunst (DE); SDDM nouvelle (60110); Resitec (Belgique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2014/S 086-149897 (2014-04-29)
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