Fabrication à titre exclusif, conditionnement et livraison de moulages en résine patinée pour les besoins de la RMN-GP
Le présent accord-cadre concerne la fabrication à titre exclusif, le conditionnement et la livraison de moulages en résine patinée réalisés à partir des moulages et des moules de la collection de l'atelier de moulages de la rmn-gp et destinés à la vente au public.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés "les marchés subséquents". Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, sauf dénonciation 2 mois avant sa date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-28
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Avis de marché
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| 2014-04-29
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Avis d'attribution de marché
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