f14048 Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments du département hors collèges

Département de l'Yonne

Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments du département hors collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351848
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales : Le marché comprend la maintenance préventive et les dépannages au titre du petit entretien sur les installations de chauffage hors collège. Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de la notification du marché Visite des lieux : La visite des lieux est obligatoire Unité monétaire : l'euro. Retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne, Service des marchés publics 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil général de l'Yonne Service des marchés publics 1 rue de l'Étang Saint Vigile 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme Pezant Magalie au +33 386728697 Conditions de remise des offres : Se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments du département hors collèges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site de l'Étang Saint Vigile
Brève description: Site de l'Étang Saint Vigile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de Perrigny
Brève description: Site de Perrigny.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site du bâtiment "89"
Brève description: Site du bâtiment "89".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sites de l'Auxerrois - saint Georges - Appoigny
Brève description: Sites de l'Auxerrois - saint Georges - Appoigny.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sites du Migennois - Jovinien
Brève description: Sites du Migennois - Jovinien.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sites du Sénonais
Brève description: Sites du Sénonais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sites du Toucycois
Brève description: Sites du Toucycois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sites du Tonnerrois
Brève description: Sites du Tonnerrois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sites de l'Avallonnais
Brève description: Sites de l'Avallonnais.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sites de Vezelay
Brève description: Sites de Vezelay.
Numéro de référence: F14048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hernando
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14048
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales :
Le marché comprend la maintenance préventive et les dépannages au titre du petit entretien sur les installations de chauffage hors collège.
Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée du marché est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de la notification du marché
Visite des lieux :
La visite des lieux est obligatoire
Unité monétaire : l'euro.
Retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne,
Service des marchés publics
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
Conseil général de l'Yonne
1 rue de l'Étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements :
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme Pezant Magalie au +33 386728697
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête nº 291545)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 199-351848 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 986 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104277
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351848
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 A, annonce no 216 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: GDF Suez - Cofely services
Adresse postale: 7 rue Jean Baptiste Corot
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF suez - Cofely services

3️⃣
Nom: BC entreprise
Adresse postale: 24 rue Jules Lancôme - BP 124
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: GDF Suez - cofely services

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no 291545).
Source: OJS 2015/S 059-104277 (2015-03-20)
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Fournisseurs:
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