F-14-04-Marché public de fournitures, de pose, de maintenance curative et préventive des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
CA Hauts-de-Bièvre
F-14-04-marché public de fournitures, de pose, de maintenance curative et préventive des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-17 | Avis de marché |
| 2015-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, 3 avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435836
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de services de maintenance préventive et curative de points d'apport volontaire enterrés (PAVE) sur le territoire de la Communauté d'agglomération
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de points d'apport volontaire enterrés (PAVE) sur le territoire communautaire
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: F-14-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique des prestations de maintenance (35)
3. Délai d'exécution de la prestation (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,
Commune postale: Châtenay-Malabry
Point de contact: M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-14-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435836 (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, 3 avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435836
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures alloti, suivant les articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, chaque lot constituant un marché à bons de commande mono-attributaire. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le Règlement de Consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour une durée de deux ans reconductible deux fois pour une durée annuelle par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
F-14-04-marché public de fournitures, de pose, de maintenance curative et préventive des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de services de maintenance préventive et curative de points d'apport volontaire enterrés (PAVE) sur le territoire de la Communauté d'agglomération
Brève description:
Prestations de services de maintenance préventive et curative de points d'apport volontaire enterrés (PAVE) sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur la première période d'exécution du contrat de 50 000 EUR HT (puis un montant minimum de 25 000 EUR HT par an).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de points d'apport volontaire enterrés (PAVE) sur le territoire communautaire
Brève description:
Fourniture et pose de points d'apport volontaire enterrés (PAVE) sur le territoire communautaire.
Informations complémentaires sur les lots: Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu pour ce lot.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: F-14-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État de dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération et ce, au vu des documents demandés à l'article 3 du règlement de la consultation. Détail des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget de la direction générale adjointe développement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique des prestations de maintenance (35)
3. Délai d'exécution de la prestation (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,
Commune postale: Châtenay-Malabry
Point de contact: M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-14-04
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fournitures alloti, suivant les articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, chaque lot constituant un marché à bons de commande mono-attributaire. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le Règlement de Consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour une durée de deux ans reconductible deux fois pour une durée annuelle par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435836 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151982
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435836
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Société Temaco
Adresse postale: Agence de Limeil-Brévannes- 77 avenue Albert Gary
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
2️⃣
Nom: Société Sulo France
Adresse postale: Agence Île-de-France- 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-perret Cedex
Code postal: 92593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 085-151982 (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151982
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435836
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Concernant le lot no1, sur deux ans le montant résultant du DQE s'élève à 287 010 EUR HT. Concernant le lot no2, sur deux ans le montant résultant du DQE s'élève à 359 812 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 245 A, annonce no 150 du 20.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Société Temaco
Adresse postale: Agence de Limeil-Brévannes- 77 avenue Albert Gary
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
2️⃣
Nom: Société Sulo France
Adresse postale: Agence Île-de-France- 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-perret Cedex
Code postal: 92593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats. Conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service- des affaires juridiques et de la commande publique (joignable aux coordonnées figurant sur le présent avis) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕