Externalisation partielle des archives médicales de l'AP-HM (Ao444-14)

AP-HM

Externalisation partielle des archives médicales de l'ap-hm (Ao444-14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics, conclu pour un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an.Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics. Le marché n'a pas été alloti.A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles sont les suivantes :- inventaire et transfert : 750 000 dossiers- stockage : 10 km linéaires- mouvements : 3 800 dossiers- collecte urgente : 100 dossiers sous forme physique et 100 dossiers sous forme numérique- restitution en fin de marché : 500 000 dossier (uniquement dernière période du marché)- conteneurs : 1 000 petit modèle et 9 000 grand modèle- mise à disposition d'un bureau : 30 jours
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221281
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140444. * Par courrier à l'adresse suivante : AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 * Par télécopie +33 491381311. * Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 9 du Rc. Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. - La lettre de candidature (modèle Dc1) ; - la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; - l'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation - une copie de l'agrément du Service Interministériel des Archives de France (S.I.A.F.) - l'acte d'engagement - le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité; - le mémoire technique (cf. Article 9.2 du Rc) Renseignements complémentaires : Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services economiques et de la logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres : - par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 - par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr - via la plateforme : www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Externalisation partielle des archives médicales de l'ap-hm (Ao444-14)
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics, conclu pour un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics. Le marché n'a pas été alloti.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles sont les suivantes :
- inventaire et transfert : 750 000 dossiers
- stockage : 10 km linéaires
- mouvements : 3 800 dossiers
- collecte urgente : 100 dossiers sous forme physique et 100 dossiers sous forme numérique
- restitution en fin de marché : 500 000 dossier (uniquement dernière période du marché)
- conteneurs : 1 000 petit modèle et 9 000 grand modèle
- mise à disposition d'un bureau : 30 jours
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEL140444
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation sera exécutée dans les locaux du prestataire, dont l'implantation géographique devra permettre leur accessibilité dans un délai maximum de 2 heures, à partir du centre de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations objet du marché ;
- la liste des principales références des 3 dernières années en concordance avec l'objet du marché, en précisant l'objet précis des prestations exécutées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le receveur des finances de Marseille
immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée à partir des éléments du mémoire technique (cf. article 13.2 du Rc) (40)
2. Le coût qui sera valorisé sur la base des quantités données à titre indicatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM, direction des services économiques et de la logistique
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule des marchés - 2ème étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Ap-hm
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL140444
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* Par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140444.
* Par courrier à l'adresse suivante :
AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05
* Par télécopie +33 491381311.
* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 9 du Rc.
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
Afficher plus
- La lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation
- une copie de l'agrément du Service Interministériel des Archives de France (S.I.A.F.)
- l'acte d'engagement
- le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;
- le mémoire technique (cf. Article 9.2 du Rc)
Renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services economiques et de la logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres :
- par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311
- par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr
- via la plateforme : www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 124-221281 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061586
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221281
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 125 B, annonce nº 208 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée à partir des éléments du mémoire technique (cf. article 13.2 du RC) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Ago
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Source: OJS 2015/S 036-061586 (2015-02-16)
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Produits/services:
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