externalisation de l'entretien du linge plat - EHPAD Sarrail - services D'Hebergements Oxygène - 3 R.P.A - marché réservé - art. 15 du CMP

CCAS de Châlons-en-Champagne

ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
marché unique ordinaire .Le marché est conclu pour une période intiale de 1 an du 1.11.2014 au 31.10.2015. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans ce que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2018. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 9 rue Carnot, CS 50293
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238962
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Marché réservé en application de l'article 15 du CMP. Une visite préalable du lieu "Ehpad Sarrail" est obligatoire. Les cordonnées de la personne à joindre pour la Visite sont : M. Babillot, tél.: +33 326682169 - mail : t.babillot@chalons-en-champagne.net Suite à cette visite une attestation "Certificat de visite" sera délivrée par le responsable du site. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : " agrément délivré aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L; 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Numéro de référence: 14CCAS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châlons-en-Champagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Agrément délivré aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L; 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de l'établissement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: le marché débutera à compter du 1.11.2014 jusqu'au 31.10.2015

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La vice-présidente
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: Mme Maria Calvo
Téléphone: +33 326266917 📞
Courrier électronique: m.calvo@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande Publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCAS03
Informations complémentaires
les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Marché réservé en application de l'article 15 du CMP. Une visite préalable du lieu "Ehpad Sarrail" est obligatoire. Les cordonnées de la personne à joindre pour la Visite sont : M. Babillot, tél.: +33 326682169 - mail : t.babillot@chalons-en-champagne.net Suite à cette visite une attestation "Certificat de visite" sera délivrée par le responsable du site. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : " agrément délivré aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L; 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2014/S 133-238962 (2014-07-10)
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Produits/services:
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