extension Garage Atelier Borderouge lots 2, 3, 5, 8, 9, 11 et 12

SMAT

travaux tous corps d'état pour la création de deux voies, création de locaux et modification de locaux au garage atelier métro de Borderouge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché
2014-06-03	Informations complémentaires
2014-09-29	Informations complémentaires
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments liés aux activités de transport
Quantité ou étendue:

l'Opération consiste en :- création de 2 voies supplémentaires V24 et 25 raccordées sur le faisceau de voie atelier existant- extension de l'atelier par création de 2 lignes de vérins Lv24 et Lv25 en continuité des 2 nouvelles voies, identiques dans leur fonctionnement aux lignes actuelles- création de nouveaux locaux dans l'extension :rez de chaussée : atelier roues (50 m²), stockage roues montées (30 m²), stockage roues usagées (29 m²)étage : archives, prise de consigne, bureau- Modification des locaux actuels pour répondre aux besoins de Tisséo :atelier énergie voies de 90 m²bureaux énergies voies : 2 * 18 m²bureaux pour opérationnel matériel roulant : 42 m²- Prise en compte du Schéma Directeur Incendie de Tisséo :création d'un mur coupe-feu 2h entre magasin et ateliermise en place de Robinets Incendie Armés dans les ateliers actuels et futurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments liés aux activités de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148471
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

pour les candidats aux lots no 2, 3, 5, 8, 9 et 12 une visite commune du site du garage atelier de Borderouge sera organisée et encadrée par le Maître d'oeuvre. Cette visite est fixée au 16 mai 2014 à 8:30 à l'entrée du garage atelier de Borderouge. Chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer la SMAT par courrier électronique à l'adresse commande-publique@smat-toulouse.fr , au plus tard le 15.5. 2014 avant 12:00. Le nombre de personnes par candidat est limité à 2. Cette visite permettra aux candidats de prendre connaissance des conditions d'accès, des acheminements, des conditions de travail et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux. a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisséo-SMTC, de la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine de Toulouse Métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Extension des ateliers Métro- lot no ...... - phase 2 - ne pas ouvrir" les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics. la séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires

pour les candidats aux lots no 2, 3, 5, 8, 9 et 12 une visite commune du site du garage atelier de Borderouge sera organisée et encadrée par le Maître d'oeuvre.

Cette visite est fixée au 16 mai 2014 à 8:30 à l'entrée du garage atelier de Borderouge.

Chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer la SMAT par courrier électronique à l'adresse commande-publique@smat-toulouse.fr , au plus tard le 15.5. 2014 avant 12:00. Le nombre de personnes par candidat est limité à 2.

Cette visite permettra aux candidats de prendre connaissance des conditions d'accès, des acheminements, des conditions de travail et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux.

a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.

les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisséo-SMTC, de la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine de Toulouse Métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Extension des ateliers Métro- lot no ...... - phase 2 - ne pas ouvrir"

les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.

la séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux tous corps d'état pour la création de deux voies, création de locaux et modification de locaux au garage atelier métro de Borderouge

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:

Travaux de gros oeuvre et travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Quantité ou étendue:

démolitions de 310 m² de panneaux préfa, 230 m² de panneaux translucides, 42 ml de longrines, 220 m² de flocage

Informations complémentaires sur les lots:

- Locations sur 6 à 8 mois de bungalows pour installations provisoires : 1 atelier composés de 3 bungalows, 3 bungalows de bureaux, 6 bungalows de sanitaires

- 195 m² de décapage et 800 m² de terrassements

- 820 m² de dallage, 150 ml de longrines, 40 ml de micropieux

- 360 m² mur coupe-feu poteaux/poutres/maçonnerie

- 100 m² de voiles béton

- 200 m² de planchers béton

- 1 escalier béton

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Travaux de charpente - couverture - étanchéité
Quantité ou étendue: 15 tonnes portiques
Informations complémentaires sur les lots:

- 2,5 t de poteaux

- 17 t de poutres et pannes

- 3 t de chevêtres pour lanterneaux

- Peinture de 40 t d'ouvrages métalliques

- 600 m² de bacs étanchés

- 110 m² de panneaux sandwichs

- 750 m² d'étanchéité

- 19 lanterneaux fixes et 7 lanterneaux de désenfumage

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bardage
Brève description: Travaux de bardage
Quantité ou étendue: 160 m² de bardage extérieur isolés
Informations complémentaires sur les lots: - 100 m² de panneaux polycarbonate
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Courants forts - courants faibles
Brève description: Travaux d'équipements électriques-courants forts-courants faibles
Quantité ou étendue: 240 appareillages déposés et 50 reposés
Informations complémentaires sur les lots:

- extension de 4 armoires existantes

- 5 coffrets

- 750 ml de chemins de câbles

- 265 appareillages à installer

- 220 luminaires

- 1 équipement d'alarme type 1

- 40 détecteurs

- asservissement clapets coupe-feu, exutoires, portes.

- 50 prises RJ45 cat 6A

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - rafraîchissement - plomberie - fluides
Brève description: Chauffage - ventilation - rafraîchissement - plomberie - fluides
Quantité ou étendue: 2 chaudières de 300 KW gaz
Informations complémentaires sur les lots:

- 150 ml de panneaux rayonnants ateliers

- 5 unités de climatisation pour locaux annexes

- gestion technique pour l'extension et reprise des informations existantes

- 40 appareils sanitaires

- 6 descentes EP

- 30 prises d'air comprimé

- 6 postes de RIA

- 2 centrales d'aspiration et 100 ml de canalisations

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements des ateliers
Brève description: Équipements des ateliers
Quantité ou étendue: 16 colonnes de levage et 24 marbres
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Énergie traction - courants faibles système
Brève description: Pose de voies et appareillage de voies
Quantité ou étendue: l'Alimentation et le chauffage des 2 nouvelles voies de l'atelier
Informations complémentaires sur les lots:

- l'alimentation traction des rames à l'intérieur de l'atelier pour les 2 nouvelles voies (2 prises PAT à créer),

- l'alimentation 400/230 Vca des appareils de voie BA24 et BA25,

- modification câblage et automate pour 2 voies supplémentaires y compris chauffage de voies,

- déplacement de 3 coffrets PAT de lignes existantes.

Quantité ou étendue:

l'Opération consiste en :

- création de 2 voies supplémentaires V24 et 25 raccordées sur le faisceau de voie atelier existant

- extension de l'atelier par création de 2 lignes de vérins Lv24 et Lv25 en continuité des 2 nouvelles voies, identiques dans leur fonctionnement aux lignes actuelles

- création de nouveaux locaux dans l'extension :

rez de chaussée : atelier roues (50 m²), stockage roues montées (30 m²), stockage roues usagées (29 m²)

étage : archives, prise de consigne, bureau

- Modification des locaux actuels pour répondre aux besoins de Tisséo :

atelier énergie voies de 90 m²

bureaux énergies voies : 2 * 18 m²

bureaux pour opérationnel matériel roulant : 42 m²

- Prise en compte du Schéma Directeur Incendie de Tisséo :

création d'un mur coupe-feu 2h entre magasin et atelier

mise en place de Robinets Incendie Armés dans les ateliers actuels et futurs

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: Lots 2, 3, 5, 8, 9, 11 et 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.

- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :

- une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

- la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur économique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo - SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 085-148471 (2014-04-28)

Informations complémentaires (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188982
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148471
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188982 (2014-06-03)

Informations complémentaires (2014-09-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-19 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337829
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-337829 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 754 691,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC – 1 place Esquirol – BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-408011
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 85 A, annonce nº 166 du 2.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 108 A, annonce nº 103 du 6.6.2014. Parution nº : 189 A, annonce nº 78 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 231-408011 (2014-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (5)

Bâtiments liés aux activités de transport (5)