Extension et maintenance de la solution Télécom convergente existante de l'EFS-Centre Atlantique

Établissement Français du Sang

Le marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par l'émission de bons de commande. Conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative aux marchés publics, le présent marché à bons de commande est considéré comme accord-cadre. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois fermes. Les prestations relatives à la maintenance ne s'exécutent qu'à compter du 1.10.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-03-10	Informations complémentaires
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centraux téléphoniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centraux téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078382
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14004. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée (hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde)selon les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le montant minimum et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par la personne publique, sont définis comme suit :

Montant minimum pour 48 mois : 80 000 EUR HT,

Montant maximal pour 48 mois : 250 000 EUR HT.

La personne publique est engagée sur le montant minimum, et le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.

Brève description:

Description des options:

Le marché objet de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure negociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 ll 6 du code des marchés publics. De même il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l article 118 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CATL14004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tours, Angoulême, Blois, Bourges, Chateauroux, Chartres, La Rochelle, Niort, Poitiers, Chatellerault, Saintes, Orléans, Montargis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,

— les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par — une déclaration de l'opérateur économique;

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (reposant sur les réponses données à l'annexe "Cadre de réponses" et le mémoire technique justificatif du candidat pour un nombre maximum de 400 points) (60)
2. Prix (établi sur la base du devis estimatif communiqué par le candidat:10 x montant de l'offre la moins élevée / montant de l'offre considérée) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics, centre atlantique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL14004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnistratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS – centre atlantique
Adresse postale: service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2014/S 047-078382 (2014-03-03)

Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084723
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078382
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2014/S 051-084723 (2014-03-10)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement français du sang, 50 avenue Marcel Dassault – BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220834
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum du marché susceptible d'être commandé Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 46 B, annonce no 213 du 6.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 50 B, annonce no 208 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marchés publics Centre Atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS - Centre Atlantique
Adresse postale: Service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Source: OJS 2014/S 124-220834 (2014-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (14)

Matériel téléphonique (5)

Câbles téléphoniques et matériel connexe