Extension et maintenance de la signalisation directionnelle

Ville d'Évreux

le marché concerne la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Marché à bons de commande avec montant maximum.Maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318693 📞
Fax: +33 232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142543
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Durée du marché : La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché sera reconductible 2 fois un an du 1.1.2015 au 31.12.2015 et du 1.1.2016 au 31.12.2016. Condition de remise des candidatures et des offres : Les candidats doivent choisir entre : La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Ou, L'Envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Mairie d'Évreux Service des marchés publics 15 rue Saint-Louis CS 70186 27001 Évreux Cedex Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation ; - garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires ; - moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché concerne la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle.
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande avec montant maximum.
Maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014.09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
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- la Lettre de candidature (Dc1),
- la Déclaration du candidat (Dc2),
- les capacités professionnelles, techniques et financières,
- les références du candidat,
- la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation d'assurance :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus),
- attestations d'assurances professionnelles.
Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
- les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
Accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- les références professionnelles présentant une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant les quantités, le montant global du marché, la date, le nom, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique... Ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission,
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- les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (moyens humains et matériels ; fiche technique détaillée des matériels proposés ) (14)
3. Performance en matière de protection de l'environnement ( appartenance à une filière de recyclage et de valorisation des déchets ; démarche de réduction des nuisances occasionnées par les travaux ; toute initiative allant dans le sens de la protection de l'environnement et des personnes) (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 15 rue Saint-Louis, CS 70186
Point de contact: Service réseaux infrastructures
Téléphone: +33 232315394 📞
Courrier électronique: sdas.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232317383 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.09
Informations complémentaires
Durée du marché :
La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché sera reconductible 2 fois un an du 1.1.2015 au 31.12.2015 et du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Condition de remise des candidatures et des offres :
Les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou,
L'Envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'Évreux
Service des marchés publics
15 rue Saint-Louis
CS 70186
27001 Évreux Cedex
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier
Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation ;
- garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires ;
- moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Source: OJS 2014/S 082-142543 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260631
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142543
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 A, annonce nº 107 du 26.4.2014. Parution nº : 82 B, annonce nº 146 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, 27000 Évreux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performance en matière de protection de l'environnement (appartenance à une filière de recyclage et de valorisation des déchets; démarche de réduction des nuisances occasionnées par les travaux; toute initiative allant dans le sens de la protection de l'environnement et des personnes) (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Société Lacroix Signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur,
— recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2014/S 145-260631 (2014-07-28)
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