Extension du poste source Malbousquet 63/10 KV pour l'alimentation HTA 10 KV – 50 HZ de la zone Missiessy

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le Présent marché a pour objet la réalisation des prestations (fourniture et travaux) permettant d'assurer l'alimentation HTA 10 KV – 50 HZ de la zone Missiessy de la Base navale de Toulon.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Il est fixé une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché (la période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution des prestations associées).
Le présent marché est un marché relevant des dispositions applicables aux marchés de défense. Il sera passé selon les dispositions de l'article 243 du code des marchés publics (CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Quantité ou étendue:
Les prestations se dérouleront en 3 phases:Phase 1:Réalisation des études, des plans et des documents de définition et d'intégration.Phase 2:— fabrication des matériels, à savoir: les cellules HT, le transformateur HT/BT, le générateur homopolaire, les tableaux et coffrets de distribution BT, les chargeurs batteries, les coffrets GTC, les câbles HT et BT, etc.,— construction du nouveau poste de transformation HT/BT,— vérification en usine de l'ensemble des matériels HT et BT.Phase 3:— réalisation de l'ensemble des travaux sur site,— réalisation des contrôles et essais sur site,— réception à destination des installations,— fourniture de l'ensemble des plans et documents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098877
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Alain Baudin: +33 422433739 Renseignements administratifs: Sylvie Del Pozo – service achats infrastructure (SAI). Téléphone: +33 422425648 / assistante: +33 422436362 - télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 4 jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr): Établissement du SID de Toulon – service achats infrastructure allée Amiral Baudin – base navale – 83800 Toulon Cedex 9 ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon – service achats infrastructure – BCRM Toulon – boîte postale 71 – 83800 Toulon Cedex 9 Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Présent marché a pour objet la réalisation des prestations (fourniture et travaux) permettant d'assurer l'alimentation HTA 10 KV – 50 HZ de la zone Missiessy de la Base navale de Toulon.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Il est fixé une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché (la période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution des prestations associées).
Le présent marché est un marché relevant des dispositions applicables aux marchés de défense. Il sera passé selon les dispositions de l'article 243 du code des marchés publics (CMP).
Quantité ou étendue:
Les prestations se dérouleront en 3 phases:
Phase 1:
Réalisation des études, des plans et des documents de définition et d'intégration.
Phase 2:
— fabrication des matériels, à savoir: les cellules HT, le transformateur HT/BT, le générateur homopolaire, les tableaux et coffrets de distribution BT, les chargeurs batteries, les coffrets GTC, les câbles HT et BT, etc.,
— construction du nouveau poste de transformation HT/BT,
— vérification en usine de l'ensemble des matériels HT et BT.
Phase 3:
— réalisation de l'ensemble des travaux sur site,
— réalisation des contrôles et essais sur site,
— réception à destination des installations,
— fourniture de l'ensemble des plans et documents.
Numéro de référence: 2013-ESID-TLN-1399
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires DC1 et DC2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «formulaires».
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique.
— liste des prestations, représentatives de l'objet du futur marché, exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Investissement des candidats dans la négociation sur domaine technique spécifique.
Date d'envoi des invitations: 2014-05-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Del Pozo Sylvie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID-TLN-1399
Informations complémentaires
Renseignements techniques:
Alain Baudin: +33 422433739
Renseignements administratifs: Sylvie Del Pozo – service achats infrastructure (SAI).
Téléphone: +33 422425648 / assistante: +33 422436362 - télécopie: +33 422434409.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 4 jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr):
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Établissement du SID de Toulon – service achats infrastructure
allée Amiral Baudin – base navale – 83800 Toulon Cedex 9
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon – service achats infrastructure – BCRM Toulon – boîte postale 71 – 83800 Toulon Cedex 9
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site «Marches-Publics.Gouv.Fr».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID Toulon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 059-098877 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 089 779,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032119
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-098877
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 58 A, annonce n° 192 du 22.3.2014. Parution n°: 58 B, annonce n° 291 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Degreane
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse Lavallee
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 020-032119 (2015-01-26)
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