Extension du garage atelier de 4 Cantons: travaux de cheminements de câbles

Communauté urbaine de Lille

Travaux de cheminements de câbles - prestations Incluant la production des études, les fournitures, les travaux (gros oeuvre, génie civil, travaux de charpentes, etc.), les contrôles et essais, ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (installations de chantier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norpac SA

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et produits connexes › Câble
• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-26	Avis de marché
2015-01-13	Informations complémentaires
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des transports – 1 rue du Ballon – CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406847
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

III.2) conditions de participation (suite): La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. II.3: La durée du marché de 10 mois prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non de son attribution. Une prime d'avance est prévue au marché à l'article 4.6 du CCAP. IV.2.1 (suite): Critères d'attribution: le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères pondérés sont les suivants: • valeur technique: 60 % La valeur technique explicitée dans un mémoire technique dont les sous-critères sont: Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution: 35 Pts. Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier, la gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs et la gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations: 45 Pts. Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations, l'organisation de l'encadrement de chantier: 20pts. • prix des prestations: 40 % Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus. Visites: Une visite commune du site et ouvrages en ligne concernés par le présent marché est programmée par la Lille Métropole le 15.12.2014 à 9:30. Rendez-vous devant le bâtiment administratif en entrée de site. Le port de gilets fluorescents et de chaussures de sécurité et du casque est obligatoire. Présentation des plis: Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission: — soit les plis sont transmis sur support papier; — soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique; • Remise des offres par voie papier: Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante "objet du marché: Extension du garage atelier «4 Cantons» Travaux de cheminements de câbles – direction transports – service GFAJ – ne pas ouvrir". Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. • Remise des plis par voie électronique: Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. Lieu de dépôt et de réception des plis: • Remise des offres par voie papier Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Lille Métropole Communauté urbaine Direction transports – service GFAJ 1 rue du Ballon Accueil principal du bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante: Lille Métropole Communauté urbaine Direction Transports – service GFAJ 1 rue du Ballon CS 50749 – 59034 Lille Cedex • Remise des plis par voie électronique: La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: https://lillemetropole.achatpublic.com Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 4 du règlement de la consultation. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise par l'article 4 mentionné dans le RC, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du Rc. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique. Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Les offres devront être remises ou parvenues à destination au plus tard à la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés, pour les offres déposées par voie papier, à leurs auteurs. Date prévisionnelle de notification du marché: 1er trimestre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires

III.2) conditions de participation (suite):

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

II.3: La durée du marché de 10 mois prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non de son attribution.

Une prime d'avance est prévue au marché à l'article 4.6 du CCAP.

IV.2.1 (suite): Critères d'attribution: le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères pondérés sont les suivants:

• valeur technique: 60 %

La valeur technique explicitée dans un mémoire technique dont les sous-critères sont:

Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution: 35 Pts.

Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier, la gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs et la gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations: 45 Pts.

Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations, l'organisation de l'encadrement de chantier: 20pts.

• prix des prestations: 40 %

Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.

Visites:

Une visite commune du site et ouvrages en ligne concernés par le présent marché est programmée par la Lille Métropole le 15.12.2014 à 9:30. Rendez-vous devant le bâtiment administratif en entrée de site. Le port de gilets fluorescents et de chaussures de sécurité et du casque est obligatoire.

Présentation des plis:

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission:

— soit les plis sont transmis sur support papier;

— soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique;

• Remise des offres par voie papier:

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante "objet du marché: Extension du garage atelier «4 Cantons» Travaux de cheminements de câbles – direction transports – service GFAJ – ne pas ouvrir".

Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

• Remise des plis par voie électronique:

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

Lieu de dépôt et de réception des plis:

• Remise des offres par voie papier

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction transports – service GFAJ

1 rue du Ballon

Accueil principal du bât R+8

Lille

Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante:

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction Transports – service GFAJ

1 rue du Ballon

CS 50749 – 59034 Lille Cedex

• Remise des plis par voie électronique:

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: https://lillemetropole.achatpublic.com

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 4 du règlement de la consultation. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise par l'article 4 mentionné dans le RC, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du Rc. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Les offres devront être remises ou parvenues à destination au plus tard à la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés, pour les offres déposées par voie papier, à leurs auteurs.

Date prévisionnelle de notification du marché: 1er trimestre 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14DTR030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Garage-Atelier «4 Cantons» à Villeneuve d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1),

2. documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société),

3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

4. attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

5. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.

Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, du décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 et de l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché;

— les paiements s'effectueront par mandats administratifs,

— les prix sont forfaitaires et révisables,

— versement d'une avance égale à 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,

— unité monétaire: euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DTR030
Informations complémentaires

III.2) conditions de participation (suite):

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

II.3: La durée du marché de 10 mois prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non de son attribution.

Une prime d'avance est prévue au marché à l'article 4.6 du CCAP.

IV.2.1 (suite): Critères d'attribution: le choix de l'attributaire du marché sera effectué en application des critères de sélection des offres indiqués ci-après, selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères pondérés sont les suivants:

• valeur technique: 60 %

La valeur technique explicitée dans un mémoire technique dont les sous-critères sont:

Note technique permettant d'apprécier le candidat à la compréhension du projet, des conditions et contraintes d'exécution: 35 Pts.

Note méthodologique explicitant l'exécution de chantier, la gestion et suivi des sous-traitants et de fournisseurs et la gestion de la collecte, évacuation des déchets et traçabilité pour le suivi du respect des obligations: 45 Pts.

Moyens matériels et humains en vue l'exécution des prestations, l'organisation de l'encadrement de chantier: 20pts.

• prix des prestations: 40 %

Il sera procédé à une notation et un classement des offres, conformément aux critères et sous-critères cités ci-dessus.

Visites:

Une visite commune du site et ouvrages en ligne concernés par le présent marché est programmée par la Lille Métropole le 15.12.2014 à 9:30. Rendez-vous devant le bâtiment administratif en entrée de site. Le port de gilets fluorescents et de chaussures de sécurité et du casque est obligatoire.

Présentation des plis:

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission:

— soit les plis sont transmis sur support papier;

— soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique;

• Remise des offres par voie papier:

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante "objet du marché: Extension du garage atelier «4 Cantons» Travaux de cheminements de câbles – direction transports – service GFAJ – ne pas ouvrir".

Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

• Remise des plis par voie électronique:

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

Lieu de dépôt et de réception des plis:

• Remise des offres par voie papier

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction transports – service GFAJ

1 rue du Ballon

Accueil principal du bât R+8

Lille

Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante:

Direction Transports – service GFAJ

CS 50749 – 59034 Lille Cedex

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: https://lillemetropole.achatpublic.com

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées à l'article 4 du règlement de la consultation. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise par l'article 4 mentionné dans le RC, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du Rc. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Les offres devront être remises ou parvenues à destination au plus tard à la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés, pour les offres déposées par voie papier, à leurs auteurs.

Date prévisionnelle de notification du marché: 1er trimestre 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 231-406847 (2014-11-26)

Informations complémentaires (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-013797
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-406847
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2015/S 011-013797 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 490 326,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: Direction des transports — 1 rue du Ballon — CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-295942
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable (en précisant le lot concerné) adressée à Métropole européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché est le 29.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 230 A, annonce no 108 du 29.11.2014. Parution no: 230 B, annonce no 202 du 29.11.2014. Références de publication rectificative Parution no: 11 A, annonce no 117 du 16.1.2015. Parution no: 11 B, annonce no 171 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Garage-Atelier «4 Cantons» à Villeneuve-d'Ascq.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-06 📅
Nom: Norpac SA
Adresse postale: ERE PARK — 1 avenue de l'Horizon — BP29
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 162-295942 (2015-08-19)

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